au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

En l’espèce, il résulte des pièces versées au débat que M. [V] [Y] n’a jamais justifié d’un d’un dépôt d’une demande de financement auprès d’une banque ou d’un refus d’établissement bancaire.

, [F] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQF Grosse délivrée à Me TROJANI Alexandra Copies délivrées à Monsieur [W] [M] à Me NOEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-Louis

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Pierre-Louis

Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle DELEUZE, présente en personne Défendeur(c) : Mma [L] [W] Derendeur(s): [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Jean-Pierre

la SCI Michael avait porté à la connaissance de sa locataire, avant que cette dernière ne s'engage, du fait que les locaux objet du bail dépendaient d'un immeuble situé sur l'aérodrome de Toussus le Noble

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 août 2022, sous le n°2204285 par laquelle M. D demande l'annulation de la décision attaquée.

RURAUXNo RG : 05/04854 jonction avec dossier RG No 05/04858Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVESNES SUR HELPEdu 27 Juillet 2005 jugements no 99/000010 et 04/000006REF : EM/VDAPPELANTEMadame Marie-Noùlle

RURAUXNo RG : 05/04854 jonction avec dossier RG No 05/04858Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVESNES SUR HELPEdu 27 Juillet 2005 jugements no 99/000010 et 04/000006REF : EM/VDAPPELANTEMadame Marie-Noùlle

. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la

Sur ce, La requête en injonction de payer émane de la société Ocean call LTD (pièce 11 des intimés), et c'est à son profit que l'ordonnance est délivrée le 14 février 2020.

la [Localité 1]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [D] [M] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Noémie

DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [M] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [H] [C] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Noémie