Tahiti Agrégats, inscrite au RCS de Papeete sous le no 336B, sise à Vallée de la Punaruu, BP 380572-98713 Punaauia, représentée par le Président de son conseil d'administration ; Représentée par Me Olivier

Olivier Declerck, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 09 avril 2018 tenue par Bruno Y... magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des

En 2001, les dirigeants de Degetel envisageaient une introduction en bourse de leur société afin de lever des fonds.

La Caisse d'épargne justifie du départ définitif de Mme [G] à raison d'une mutation interne à l'entreprise (pièce 4) et de l'entrée en service de Mme [X] à compter du 4 septembre 2018 (pièces 5 et 6).

erroné ; les tonnages de substitution ne doivent pas être pris en compte pour le déterminer, et les tonnages correspondants aux déchets de l'agglomération n'y sont pas assujettis ; -l'ensemble des pièces

Elle a en outre sollicité que la mission de l’expert nommé soit complétée des chefs de mission suivants : - détailler et évaluer les travaux réalisés pour la levée des réserves, - constater la levée

Espagne [GC], n o   30544/96, § 26, CEDH 1999 ‑ I et, Hôpital local Saint-Pierre d’Oléron et   autres c.

Instance de PARIS - RG n° 11/00794 APPELANT Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (51) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier

* La SAS ID BIO expose que la réserve n'était pas mineure, qu'aucun procès-verbal de levée de réserves n'est intervenu, que si une pièce anti-vortex a été installée le 11/04/2011, elle a entraîné

COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Olivier

Au vu des pièces versées aux débats par M.

[H] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître CARDON Olivier venant au soutien des intérêts de M.

NIMES 24 juillet 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Olivier

[D] [E] [G] [W] né le 17 Juin 1963 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sandra BRICOUT de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier

de réassurances mutuelles agricoles dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier

° RG 24/01656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6T Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2024, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Olivier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 12 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, la ville de Metz, représentée par Me Levy (SELAS Olszak et Levy)

Par courriers en date du 13 mars 2023, les acquéreurs ont mis en demeure le promoteur et les constructeurs de procéder à la levée des réserves et désordres dénoncés.