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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10190
20 février 2019
20 février 2019
Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Bernet Pro, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10377
10 avril 2019
10 avril 2019
Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10195
17 février 2021
17 février 2021
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société AGB, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501618_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C B, représenté par Me Pion, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501620_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C B, représenté par Me Pion, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93120
6 avril 2016
6 avril 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93127
6 avril 2016
6 avril 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344d
20 juillet 2016
20 juillet 2016
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93453
20 juillet 2016
20 juillet 2016
SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD CONSEIL DE PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/ 07/ 2016), Nous, François PION
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93566
21 septembre 2016
21 septembre 2016
SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT Mme le Procureur Général O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Mme le Procureur Général CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
MONTARGIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E-LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8b
19 juillet 2017
19 juillet 2017
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201053_20220816
16 août 2022
16 août 2022
F G, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux, représentés par Me Pion, demandent au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2106607_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021 et 11 février 2022, Mme A C, représentée par Me Pion-Riccio, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1900057 rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10141
1 mars 2023
1 mars 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Humeau, ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10144
1 mars 2023
1 mars 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Superba, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10081
8 février 2023
8 février 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CDVI, de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10078
8 février 2023
8 février 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine,
Source officiellePage 35 sur 703
PION-LOCHEY
05/07/2026
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PION, Garry, Jerry
05/07/2026
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LE MORD PION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2026
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PION, David, Alexandre, Robert
02/07/2026
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PIONA
30/06/2026
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