fils né le [Date naissance 4] 2002, non comparante, ni représentée, Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 9] représenté par Me David QUINTIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substitué par Me Simon PLATEL

Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE [Localité 5] CARPAL copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me CALIFANO Me PLATEL

LA DECISION L'expert judiciaire conclut que le mur séparatif litigieux est la propriété du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], que ce mur de clôture constitué de potelets de béton et de planelles

La société à responsabilité limitée Magray, 18 / La société à responsabilité limitée Placki, 19 / La société à responsabilité limitée de Platoski, 20 / La société à responsabilité limitée Plouhel

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, dont le siège est au Centre Paris-Pleyel-Saint-Denis

VERS LE LARGE ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA COMMUNE DE PENMARC'H N'AVAIT PAS SIGNALE CE DANGER ET QUE, SI DES DES PANNEAUX DE SIGNALISATION AVAIENT ETE APPOSES SUR LA PLAGE PAR LA COMMUNE VOISINE DE PLOMEUR

syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 3] représentée par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PLATEL

Plamen Petrov STOYANOV 1958 Bulgarian Sofia  

[O] [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Agathe PLATEL DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2023 Tenue

de réception tacite ou expresse de l'ouvrage litigieux, et en conséquence de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de la SARL JOLIVET, la SA AVIVA et la SA AXA, - Ordonné à la SARL PLUJOL

A, qui prend acte du retrait de la décision contestée mais maintient les conclusions relatives aux frais irrépétibles ; - les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, pour la commune d'Ambarès-et-Lagrave

Vaquero, juge des référés, en son rapport ; - Me Platel, substituant Me Heymans, représentant Bordeaux Métropole, qui confirme ses écritures et précise que les occupants sans titre sont toujours présents

(9e), ..., 88/ du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 98/ de la SICAMA, dont le siège social est sis à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Centre Paris-Pleyel

son rapport et entendu : - les observations de Me Proust, représentant Mme C, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen ; - les observations de Mme C ; - les observations de Me Platel

Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, représentant Bordeaux Métropole, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit ordonnée sans délai

Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 13 mars 2025 à 10h00, en présence de Mme Souris, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Platel, représentant la commune de Bordeaux

Il résulte de l'instruction que, depuis le 17 juillet 2024, Mme A, ressortissante philippine née le 12 juillet 1968, réside à Plomeur, dans le département du Finistère.

suspension de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la maire de Paris a fait opposition à sa déclaration préalable pour la transformation d'un local commercial en " meublé touristique " situé 4, rue Pleyel