henkilörekistereistä, förordning 1056/87 om polisens personregister, hereinafter "the 1987 Decree") (Section 1 of the Decree).

déclaration de travaux de la société SFR ayant pour objet l'installation de plusieurs antennes relais ainsi que la construction d'une armoire technique sur le toit-terrasse de l'immeuble dénommé « Le polygone

En quatrième lieu, aux termes de l’article 6 de la zone UC du PLUi : « a) À défaut d'indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone

En quatrième lieu, aux termes de l’article UA 4 du PLUi applicable : « a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur des constructions* est inférieure ou égale à :

tel type de pêche, sans rechercher si le produit litigieux de la pêche n'était pas indépendant de la volonté de Richard X..., dès lors qu'en matière de pêche la capture des différentes espèces de poissons

rapport des Douanes hollandaises du 15 décembre 1993, relatif à des importations de bovins réalisées par la société Frika France, que Jean-Claude X... avait été, pour le premier transport, présent en Pologne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Brun, société anonyme, dont le siège social est : 39800 Poligny

l'exploitation par voie hertzienne d'un service de radio dénommé Skyrock dans les zones de Dole, Lons-Le-Saunier, Pontarlier, Autun, Luxeuil-les-Bains, Avallon, Saint-Claude, Tonnerre, Châtillon-sur-Seine et Poligny

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale prise par le chef d'établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan

L'installation de cet appareil de tomographie à émission de positons est subordonnée à une autorisation en vertu de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, qui a été accordée le 5 septembre 2005

autorisé l'Eurl Hydro Garonne à effectuer les travaux sur la chaussée d'[Localité 6] définis par l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 ; - dit que le coût des travaux de réalisation de la passe à poissons

En ce qui concerne la mise hors de cause de la communauté de communes Arbois, Poligny, Salins - Cœur du Jura : 7.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 3ème Chambre N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4A5 NAC : 28A [15] et [14] délivrées le : à Maître [J] [I] Maître Dominique POLION Maître Célia DANIELIAN ORDONNANCE

#Adhésion du royaume de Suède - Pêche - Fixation des totaux admissibles des captures de certains poissons - Cabillaud.#Affaire C-206/97.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unice, société anonyme, dont le siège est Poligono

active et ne bénéficiant pas de l'accompagnement d'un assistant social, c'est en vain qu'il a déposé pour la quatrième année consécutive une demande de logement social auprès de l'Office Public HLM et Polygone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stef Henriot Leclerc, dont le siège est 10110 Polisot, en

QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ALORS QU'IL N'EXISTAIT PAS DE PASSAGE PREVU A L'INTENTION DES PIETONS ET QUE L'ECLAIRAGE PUBLIC NE FONCTIONNAIT PAS, FUT RENVERSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR POUILLON

Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SEVIA-BATIGRAL, demeurant rue Docteur Polosson

l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif, à la commune de Baume-les-Messieurs, à la commission locale d'évaluation des charges transférées et au service de gestion comptable de Poligny