Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   24380/09 27/04/2009 Vincenzo MARTINA 24/01/1933 Oria Alessandro RENNA   24381/09 27/04/2009 Teodoro POLITO

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président, et par Séverine POLANO

xa0;     10774/10 08/01/2010 Emilio PIANESE 14/09/1952 San Prisco               10775/10 08/01/2010 Giovanni ROMANO 17/09/1943 Positano

Chief Inspectorate for Environmental Protection ( Główny Inspektorat Ochrony Środowiska ) in 2006 revealed, inter alia , that the annual average concentration of sulphur dioxide and nitrogen dioxide (pollutants

son coming out surtout à la veille d'une élection qui pourrait enfin le voir triompher », que rares étaient les habitants d'[Localité 5] qui connaissaient son homosexualité, que seule « la sphère politico

l'Office, un article de Ritimo à propos des défis de la lutte contre la criminalité et la corruption en Albanie, le rapport d'Amnesty International sur l'Albanie pour l'année 2022 et un article de Politiko

INTIMÉES : Société FANCOM ... 35501 VITRE CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Benoît Z..., avocat Société AGRATEC POLIGONO

ouvertement l'apologie d'Adolf Hitler et du nazisme et enfin, a republié, le 28 février 2023, le discours de Louis Farrakhan, chef religieux américain, suprémaciste noir, dirigeant de l'organisation politico-religieuse

Russie (n o 75469/01) Les requérants sont deux ressortissants russes, Filip Tchervonenko, né en 1958 et résidant à Moscou, et Bogdan Kiselev, né en 1973 et résidant à Viatskié Poliani (Russie).

Erdi PODO 2003 Albanian Poliçan 24. Athina PRIFTI 2000 Albanian Tirana 25. Paulo QESARGJONI 2004 Albanian Vlorë 26. Marjo RABIAJ 2000 Albanian Mallakastër 27. Mikel SEFERI 2004 Albanian Tirana 28.

Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, présidente - Julien SEITZ, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice présidente placée assistés pendant les débats de Séverine POLANO