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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202467_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400500_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400316_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D et Mme E représentés par Me Prezioso concluent au rejet de la requête, ou à défaut, qu'un délai plus long leur soit accordé pour quitter les lieux ou qu'un logement de substitution leur soit accordé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D et Mme E, représentés par Me Prezioso concluent au rejet de la requête, ou à défaut, qu'un délai plus long leur soit accordé pour quitter les lieux ou qu'un logement de substitution leur soit accordés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308528_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402644_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme C D, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405331_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411475_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402578_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
E D et Mme F A, représentés par Me Prezioso, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) de les admette, à titre provisoire
Source officielleChambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C/ [J] [Y] S.A.S. [7] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A D, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ont demandé à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
24 septembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510569_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, représenté par Me Prezioso, conclut : 1°) à ce que le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordé ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu'un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311449_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre et 27 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311925_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309791_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808356
19 mars 2020
19 mars 2020
Enfin, une autorisation d'escale n'a été délivrée pour les passagers du bateau " MSC Preziosa " qu'après la réalisation d'un contrôle de température individuel ayant permis de vérifier qu'il n'existait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210815_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Prézioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206459_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par ailleurs que la société requérante avait également en sa possession des documents lui permettant de savoir que la société BIBS Trade avait communiqué à la société Progressive global trading - Prezioso
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