CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400256_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

sur le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point f), sont effectués à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, tout au long de la chaîne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006065400

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

cette branche de la police lui posa un certain nombre de questions, dont une partie avaient trait à sa requête devant la Cour et à une interview qu’elle avait donnée à ce sujet aux journalistes d’une chaîne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta, représentant l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD005076511

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

    Le nombre maximal de visites, la durée et les moyens de communication, le contrôle des visiteurs pour des raisons de sécurité ainsi que toute autre question [sont régis par le] règlement

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358e0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualification du bail en bail professionnel dans la mesure où Monsieur [W] [U] n’exerce aucune activité commerciale, industrielle ou artisanale dans les lieux, le bail prévoyant un usage de stockage de chaises

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d0b89538338ecde871

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

cafetière, d’ustensiles de cuisine, d’une bouilloire électrique et de trois tabourets de bar et que la chambre/salon est équipée d’un lit double, d’un canapé double, d’une armoire, d’un bureau, de 4 chaises

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110893_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420821

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

médical attestant des blessures subies par la victime seule, aucun certificat n'étant produit par le prévenu, du témoignage de l'employé du péage Christian A..., du témoignage d'un second employé du péage Régis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c11cc27cf28f909648

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

. ******** La société France Télévision Publicité (FTP), filiale du groupe France Télévisions, exerce l'activité de régie publicitaire de médias pour de nombreuses chaînes de télévision, dont

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En l'espèce, aux termes de son contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective des cabinets dentaires, Mme [K] exerçait des fonctions d'assistante dentaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c4a4ff9ec259c0980a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Bansard a cessé d'intervenir dans la gestion de ce flux de marchandises provenant de Chine.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb45d33109fd079acb42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [X] (CEA) s’est prévalu d’une installation acquise par l’Institut national de l’énergie solaire (INES) auprès de la société Mondragon pour le montage de chaînes de cellules solaires au moyen d’adhésif

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec625bbe450008b2ce78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ledit contrat de travail était régi par les dispositions de la convention collective des industries de l'habillement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000079805

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Il s’agit des vieux-croyants qui, en s’assurant la succession apostolique par une chaîne de consécrations épiscopales, ont conservé un mode de vie ecclésiale essentiellement identique à celui de l’Église

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-[L] [T] a commis une autre faute en marquant le fût utilisé A06 et en installant une feuille d'avitaillement mentionnant JET A1, ce qui a entraîné une chaîne d'erreurs successives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La circonstance que ces orientations traitent certains aspects des projets régis par ailleurs par le règlement du PLUi, notamment la volumétrie et l’implantation des constructions, l’aménagement paysager

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc356ff6e12a3e76fda9

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

embauchée, à compter du 28 février 2005, par la SAS France Quick, en qualité d'équipière polyvalente, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 24 heures de travail hebdomadaire, régi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

de- chaussée de la parcelle cadastrée section BP numéro 423 et un local situé au rez- de- chaussée de la parcelle cadastrée section BP numéro 55 ; Attendu que l'immeuble en copropriété situé... est régi

Source officielle

Page 35 sur 39

← PrécédentSuivant →