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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
sur le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point f), sont effectués à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, tout au long de la chaîne
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006065400
16 juin 2005
cette branche de la police lui posa un certain nombre de questions, dont une partie avaient trait à sa requête devant la Cour et à une interview qu’elle avait donnée à ce sujet aux journalistes d’une chaîne
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta, représentant l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre.
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD005076511
13 novembre 2014
    Le nombre maximal de visites, la durée et les moyens de communication, le contrôle des visiteurs pour des raisons de sécurité ainsi que toute autre question [sont régis par le] règlement
Section des Référés
66e8806ba1d53480155358e0
11 juillet 2024
qualification du bail en bail professionnel dans la mesure où Monsieur [W] [U] n’exerce aucune activité commerciale, industrielle ou artisanale dans les lieux, le bail prévoyant un usage de stockage de chaises
PCP JCP fond
662fe5d0b89538338ecde871
29 avril 2024
cafetière, d’ustensiles de cuisine, d’une bouilloire électrique et de trois tabourets de bar et que la chambre/salon est équipée d’un lit double, d’un canapé double, d’une armoire, d’un bureau, de 4 chaises
7ème Chambre
DTA_2110893_20250225
25 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion
cr
613725c9cd58014677420821
23 février 1999
médical attestant des blessures subies par la victime seule, aucun certificat n'étant produit par le prévenu, du témoignage de l'employé du péage Christian A..., du témoignage d'un second employé du péage Régis
CHAMBRE SOCIALE C
68e9e7c11cc27cf28f909648
10 octobre 2025
la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis
Pôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
18 janvier 2023
. ******** La société France Télévision Publicité (FTP), filiale du groupe France Télévisions, exerce l'activité de régie publicitaire de médias pour de nombreuses chaînes de télévision, dont
Chambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
En l'espèce, aux termes de son contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective des cabinets dentaires, Mme [K] exerçait des fonctions d'assistante dentaire.
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
La société Bansard a cessé d'intervenir dans la gestion de ce flux de marchandises provenant de Chine.
3ème chambre 1ère section
6866cb45d33109fd079acb42
3 juillet 2025
[P] [X] (CEA) s’est prévalu d’une installation acquise par l’Institut national de l’énergie solaire (INES) auprès de la société Mondragon pour le montage de chaînes de cellules solaires au moyen d’adhésif
Chambre sociale
65a0ec625bbe450008b2ce78
11 janvier 2024
Ledit contrat de travail était régi par les dispositions de la convention collective des industries de l'habillement.
ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000079805
15 septembre 2009
Il s’agit des vieux-croyants qui, en s’assurant la succession apostolique par une chaîne de consécrations épiscopales, ont conservé un mode de vie ecclésiale essentiellement identique à celui de l’Église
Cabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
-[L] [T] a commis une autre faute en marquant le fût utilisé A06 et en installant une feuille d'avitaillement mentionnant JET A1, ce qui a entraîné une chaîne d'erreurs successives.
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
La circonstance que ces orientations traitent certains aspects des projets régis par ailleurs par le règlement du PLUi, notamment la volumétrie et l’implantation des constructions, l’aménagement paysager
4eme Chambre Section 1
5fcadc356ff6e12a3e76fda9
4 décembre 2020
embauchée, à compter du 28 février 2005, par la SAS France Quick, en qualité d'équipière polyvalente, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 24 heures de travail hebdomadaire, régi
6253caafbd3db21cbdd8bc0f
4 avril 2008
de- chaussée de la parcelle cadastrée section BP numéro 423 et un local situé au rez- de- chaussée de la parcelle cadastrée section BP numéro 55 ; Attendu que l'immeuble en copropriété situé... est régi
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