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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50231

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : P 22-19.489 Demandeur(s) : la société [F] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50927

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

________ [P] Pourvoi n° : K 23-13.349 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61042

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

12.662 Demandeur(s) : la société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Courbon Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61108

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[M] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00341

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [W], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00066

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-12.542 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rain

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ffa

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

d'escroquerie en ce qui concerne Eurofactor et de faux et usage de faux pour les victimes commerçants : Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., SARL Arizona, Shopi Racine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10136

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b4

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

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CC

civ1

613724cccd5801467741874f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Frédérique Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Fréderic Y..., son père ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2007, la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755403

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION "RADIO SOLIDARITE", - les conclusions de M.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007795492

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Albert Z... et de Me Guinard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

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CC

civ3

61372162cd580146773f34af

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP RichéBlondel et Thomas Raquin, avocat de M.

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CC

cr

61372532cd5801467741bc37

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

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CC

civ3

6137208dcd580146773eb7f2

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux X..., de Me Brouchot

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CC

civ2

613720d1cd580146773eea88

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Stéphan, de

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef70c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grayloise

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CC

soc

61372123cd580146773f1469

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, conseiller, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Garage Saint-Louis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae7

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Philippe Y

61372671cd580146774259ed

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

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