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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
681ee0e73117821d99f6400f
24 avril 2025
24 avril 2025
affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 27 mars 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6867639ea9510a2e90cf25ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870134bb8daa57c7f671539
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Malaury RIPERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b71d
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle1ère chambre
DTA_2201780_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204775_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Blanc, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le rapporteur, signé F.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204849_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 2 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c375
26 juin 2008
26 juin 2008
Monsieur A... dans ses fonctions de Juge commissaire n'a jamais été demandé ; Qu'aucun élément ne permet de supposer que la composition du Tribunal de commerce d'AVIGNON saisi sur l'assignation de Maître RIPERT
Source officiellesoc
61372446cd58014677414256
15 décembre 2004
15 décembre 2004
accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996, prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc6e
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Paul X..., demeurant Le Rivet, quartier Les Eyssouquettes à Mirabeau (Vaucluse), Pertuis, en cassation d'une décision rendue le 10 septembre 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222149_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Jean-Baptiste Claux, premier conseiller, Mme Sabine Rivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02346_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A a travaillé comme rippeur à partir d'août 2018, ce qui lui a permis d'acheter à crédit un logement, c'était sans autorisation de travail et sur un emploi sans lien avec sa formation en électronique et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304959_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, la société civile immobilière (SCI) SMF, représentée par Me Rivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3710
29 septembre 2005
29 septembre 2005
The applicant was provided with a wheelchair in August 2002, but permission to use it was withdrawn following an incident in February 2003, when he ripped a piece of metal off his wheelchair and used it
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f087178132e1935038
12 octobre 2025
12 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WFAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367fcdc6046d479a7472
8 avril 2026
8 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle1ère Chambre
6789fa470c7dc206c9eb7e51
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b53fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la sté SOREFA suivant contrat n°21131948304 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Christophe RIHET
Source officiellePage 35 sur 127