dénigrante de son chef hiérarchique, la cour d'appel a énoncé que, si l'accusation de harcèlement moral portée par la salariée ne peut être retenue en l'absence de faits répétés, les insultes et rudoiements

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante, ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, représentée par son fils Monsieur [V] [I] ET PARTIE DÉFENDERESSE

E... demeurant au 16 Grande Rue à Rully (60810) ; Mme I... E... demeurant au 1075 route de Vouvray à Valserhone (01200) ; Mme A...

dire et juger que les requis ont commis des faits de diffamation au préjudice des membres de la famille X... et de la SAS X... et Fils au travers du tract, objet du procès-verbal de constat de la SCP Rudi

Le 6 janvier 2012, la salariée a déclaré avoir été victime d'un accident du travail sur la base d'un certificat médical initial établi le même jour et énonçant : « a priori, a été houspillée et rudoyée

ACR CUISINES COMBETTES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentés par Maître Amélie RUDLER, avocat au barreau de LIBOURNE

l'objet, avant de se plaindre de sa situation auprès du directeur général adjoint par lettre du 4 mars 2003, lequel, par courrier du 14 avril 2003, admettait que la patience du salarié avait été mise à rude

Patrick X..., demeurant rue du Sou à Ruy, Bourgoin Jallieu (38300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rudy

Illich Death of Rud, Oleksandr Vitaliyovych, born in 1978, son 30,000/ 1,000,000 1,000/ 24,000 Rud, Yuriy Valeriyovych Death of Rud, Oleksandr Vitaliyovych, born in 1978, uncle; Bodily injuries (cerebral

case In administrative-offence proceedings (that were finally discontinued in March 2010 on account of the expiry of the prosecution period) the applicant was accused of hooliganism consisting of using rude

the above application lodged on 29 October 2007, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The application was lodged by Mr Zbigniew Siuda, a Polish national who was born in 1973 and lives in Ruda

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Localité

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Paul-emile BOUTMY, avocat inscrit au barreau de PARIS

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Clotilde EFCHIN, avocat inscrit au barreau de L’ESSONNE

Philippe B..., demeurant place Sainte-Marie Rully, Chagny (Savoie), 10 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 11 / de M. Norbert O..., demeurant ...