s'étant progressivement altéré, l'employeur l'a rétrogradée, à compter du 1er septembre 1983, au poste de comptable deuxième échelon ; que tout en protestant contre cette décision, la salariée est restée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2020), Mme [W] (la victime), salariée de la société [4] (l'employeur) a effectué le 3 novembre 2010 une déclaration de maladie professionnelle, faisant état d'une

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2022), la société Cheynet & fils (la société) a souscrit un contrat collectif d'assurance complémentaire santé au bénéfice de ses salariés auprès de la société

à licencier aurait dû s'effectuer parmi cinq salariés et non entre les trois chefs de brigade; alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait retenir que l'ancienneté des trois chefs de brigade était

particulier et non pour éliminer un agent afin de lui ôter toute chance de reconversion ; que l'absence soi-disant illégale du salarié des 11 et 12 janvier 1992, au motif qu'elle n'a pas été prévue et

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

de reclassement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'écarter la nullité de son licenciement et de le débouter de ses demandes de réintégration

qu'après une absence pour maladie de plus de 6 mois, l'employeur a constaté la rupture de son contrat de travail par lettre du 13 octobre 1988 ; que, dans les quinze jours qui ont suivi, la salariée

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réparation du préjudice moral subi, alors : « 2°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

Le salarié a été licencié le 12 avril 2017. 4.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour absence de visite médicale, alors « qu'afin d'assurer au travailleur son droit fondamental à la santé et à la sécurité

; que la salariée versait aux débats des pièces médicales attestant d'une dégradation de son état de santé à ce point sérieuse qu'elle avait conduit en raison d'un danger immédiat au constat de son inaptitude

Y... pour l'appréciation des 15 ans d'exercice effectif du métier, n'étant que de relever la situation de salariés avec une date d'embauche proche de celle de M.

selon le moyen : 1 / que la présomption d'imputabilité de l'accident du travail est subordonnée au fait que l'accident soit survenu au temps et au lieu du travail, fait dont la preuve incombe au salarié

l'objet de remarques défavorables, assurant même pendant un certain temps des fonctions supérieures à celles d'une simple vendeuse ; que si elle a connu avant l'arrivée d'Emmanuel X... des problèmes de santé

sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté premièrement, que l'employeur avait manifestement commis une faute en enjoignant au salarié

"inapte définitivement à tout poste de secrétariat dans l'entreprise", puis, répondant aux sollicitations écrites formulées par l'employeur sur les emplois susceptibles de convenir à la salariée, répondu

de travail des salariés et suppose que soient caractérisées l'existence de modifications durables et substantielles aux conditions de santé et de sécurité ou aux conditions de travail du personnel ; qu'il

médical du docteur Y... précisant l'état de santé de M.

Renard-Payen, conseiller ; Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M.