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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372194cd580146773f4f69
15 octobre 1991
15 octobre 1991
A..., domiciliée à Lunel (Hérault), Le Saut du Loup, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb938
3 janvier 1991
3 janvier 1991
conclusions invoquées par la seconde branche du moyen en retenant que les cambrioleurs avaient pénétré dans les lieux par la porte principale en bois à double battant, en faisant à l'aide de pesées "sauter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301512_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Centre Expert Ressources Humaines et de la Solde (CERHS) de Nancy et de la Direction des Ressources Humaines de l'Armée de Terre (DRHAT) suite à sa demande d'établissement d'un RISA 2022 au titre de ses sauts
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402493_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que la fiche d'enseignement tirée au sort concernait une séance de saut d'obstacles avec 4 cavaliers de niveau galop 6 alors que, sur les 4 cavaliers qui lui ont été attribués, un seul avait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401830_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
F G et Mme B D, représentés par Me Saout, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203563_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
M AE, représentés par le Cabinet Saout, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Guipavas ne s'est tacitement pas opposé à la déclaration
Source officielle4ème chambre
DTA_2200789_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
H..., représentés par la SELARL Saout & Galia agissant par Me Saout, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008124491
12 mars 2003
12 mars 2003
X..., qui n'a produit qu'une photocopie d'un document dépourvu de garantie d'authenticité à en-tête du Front islamique du salut daté du 20 décembre 1999 réclamant le paiement d'une somme d'argent ainsi
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d5
21 février 1978
21 février 1978
ET Z..., POUR AVOIR DISTRIBUE, FABRIQUE ET VENDU DES TRACTS PUBLICITAIRES, INSERES DANS LE NUMERO DATE DE NOVEMBRE 1974 DE LA REVUE SALUT LES COPAINS, REPRODUISANT AU RECTO UN BILLET DE 500 FRANCS ;
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a53
16 octobre 1991
16 octobre 1991
A..., syndic au règlement judiciaire de la société Tilly, société anonyme, demeurant ..., 3°) Mme Catherine Y... épouse X..., demeurant C Roas ar Salut à Plouegat Moysan (Finistère), défendeurs à la
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f11
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b0
22 avril 2025
22 avril 2025
troubles psychiatriques, fait état des conditions de vie difficiles au centre de rétention administrative et de maltraintance qu'il aurait subi antérieurement lorsqu'il était hébergé par l'armée du salut
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437bd
16 décembre 1986
16 décembre 1986
X..., " d'assassinat disciplinaire " et " d'odieuse mesure discriminatoire ", l'accusait d'avoir substitué à la Commission de discipline un " comité de salut public ", de s'être comporté " en justicier
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007936724
29 janvier 1997
29 janvier 1997
, militant de "l'association populaire pour l'unité et l'action" (A.P.U.A.), soutenait devant la commission des recours des réfugiés, avoir subi des menaces de mort de la part du "Front islamique du salut
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008110266
29 mai 2002
29 mai 2002
X... soutient qu'il était harcelé par le Front islamique du salut dans son pays d'origine, il ne produit à l'appui de ses allégations, ni précision ni justification, de nature à établir qu'il court personnellement
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007875532
22 novembre 1995
22 novembre 1995
dispositions que l'attribution de l'avantage prévu au premier alinéa de l'article 5 de la loi susvisée, qu'elles réservent aux officiers qui, ayant dépassé dans leur grade le niveau d'ancienneté fixé par leur satut
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02606
30 avril 2014
30 avril 2014
L'avocat général SASSOUT ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194 et 199 du code de procédure pénale, préliminaire du code de procédure
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007862066
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Armée du Salut à Lyon (69006) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007934812
29 janvier 1997
29 janvier 1997
X..., fondateur d'une organisation dénommée "valeurs de la liberté", soutenait devant la commission des recours des réfugiés avoir subi des menaces de mort de la part du "Front islamique du salut", qualifié
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205330_20230208
8 février 2023
8 février 2023
communiquée à Mme B, que l'intéressée a refusé la proposition d'accueil faite par l'association Ysos en date du 25 mars 2022, ne s'est pas présentée au rendez-vous fixé par la fondation de l'armée du salut
Source officiellePage 35 sur 207