La société ACRD, assurée par la société SMA venant aux droits de la société Sagena, a été retenue pour réaliser les lots de gros 'uvre, menuiserie, plâtrerie et carrelage selon ordre de service en date

[H]; Considérant que le tribunal par jugement du 12 décembre 2007, déféré à la cour, a : - estimé que la faute du commandant, qui avait négligé les alertes de l'appareil Safenav signalant un danger pour

subordonnant la garantie à une réclamation de la victime dans un délai maximum après la date d'expiration du contrat ne fait pas disparaître l'aléa assuré, dès lors que ni l'assureur ni l'assuré ne savent

commerce, " est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 : 4 le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent

garanties fondamentales de la personne suspectée ou poursuivie ; que constitue un stratagème proscrit le fait, pour des enquêteurs, de solliciter et d'obtenir, sur la base d'un renseignement anonyme qu'ils savent

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 30 janvier 1995), qu'après la mise en liquidation des biens de la société Sadega

la Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES a fait assigner la société SADEB ARFLEX, venant aux droits de la société ARFLEX, la Compagnie AREAS ASSURANCES, la société DUMEZ RHONE ALPES, la Compagnie SAGENA

Le 18 avril 2012, la société Savane Nature a attrait à la cause la société Sagena, assureur de la société ABCDY aujourd'hui liquidée, qui a construit la maison.

Pour les besoins de l’opération de construction, le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SAGENA, aux droits de laquelle vient désormais la SMA SA.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et la société Sagena ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2014), que Mme Y... et M.

[B] et Mme [GF], à la suite de l'embrasement d'un sapin de Noël orné de bougies allumées par M. [B]. 2.

SMA anciennement dénommée SAGINA, ès qualités d’assureur la S.A.

ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE

SAGENA, ASSUREUR DE MARTINS ISOLATION ET DE ELECTRO ENTREPRISE ... 75724 PARIS CEDEX 15 non comparante Cie d'assurances ABEILLE ASSUREUR DE CORVISART DE FLEURY ... 75445 PARIS CEDEX 09 non

par lettre du 3 septembre 2004 énonçant le motif suivant : "...la disparition du secteur 92 pour France Motos Assurances à laquelle s'ajoute une restructuration importante des compagnies SMABTP et SAGENA

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la SAS Qualiconsult et la SA SMA, venant aux droits de la société Sagena, représentées par Me de Cosnac, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise

SMABTP venant aux droits de la SA SAGENA, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5] 1 & 2/ représentées par Me Claus WIESEL, avocat à la cour. 3/ La société

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA,

Le 6 janvier 2004, monsieur et madame [T] ont effectué une déclaration de sinistre auprès de la SAGENA en faisant état de remontées d'humidité.

COUR D’APPEL D’[Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD c/ Société [U] COTE D’AZUR, Compagnie d’assurances SMA ANCIENNEMENT SAGENA