Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

A B, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

Le préfet de la Sarthe relève appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 29 décembre 2022 par lequel préfet de la Sarthe a refusé de délivrer

Mme A... a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d’un titre de séjour « étranger malade ».

B A, représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

S.A. [22] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante, non représentée.

Y... et de la société Base Intermarché, de Me Delvolvé, avocat de la CPAM de la Sarthe, les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

est légalement admissible.

Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 4 route de Saumur au Lude (Sarthe), et géré par l'association TARMAC.

A B du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 1 rue des Alpes au Mans (Sarthe), et géré par l'association France Horizon.

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Elle fait valoir que la contrainte est légalement fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Sarthe et Mme B n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le préfet de la Sarthe, M. C et Mme B n'était ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le préfet de la Sarthe et Mme B n'était ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.