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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408912_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b94
22 octobre 2024
22 octobre 2024
les références N° RG 20/01856 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6F Nous, Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant en qualité de conseiller chargé de la mise en état, assisté de Madame Sarah
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-266
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991827
16 mai 2022
16 mai 2022
bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2020/01658 du 17/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2205270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le préfet de la Sartthe a rejeté cette demande par une décision du 21 mars 2022.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2212409_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fe
4 octobre 2001
4 octobre 2001
AFFAIRE : URSSAF DE LA SARTHE C/ X... Jean-Pierre. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 07 Juin 2000.
Source officielle12eme chambre
DTA_1902832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311860_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Sarthe qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305938_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303228_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il n'a pas davantage méconnu le principe général du droit de mener une vie familiale normale. 14.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf5
20 avril 2024
20 avril 2024
Mai 1997 à [Localité 2] - SOUDAN (6) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01568
23 septembre 2008
23 septembre 2008
X... et Mme Y..., a conclu le 13 octobre 2003 avec l'Agence régionale de l'hospitalisation des pays de la Loire, le Pôle santé Sarthe et Loir (le Pôle santé), et d'autres parties intervenant à cet acte
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601225
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département de la Sarthe, représenté par son président, dont le siège est à l'Hôtel du département
Source officielleRétention Administrative
66921897f3a19d0db6b7123d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa500
23 octobre 2024
23 octobre 2024
METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504516_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, régulièrement mandaté par un pouvoir du 9 septembre 2025, représentant la préfète du Loiret ; - les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Saran. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2316195_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêté du 20 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Sarthe du 20 juin 2023, le préfet de la Sarthe a donné délégation au signataire des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505597_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Son précédent titre de séjour est expiré, ce qui l'empêche de travailler, de se déplacer librement, ou de mener une vie administrative normale.
Source officiellePage 35 sur 142