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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
31 mai 2012
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Monsieur Sébastien MONJOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, représentant la société CPV Sun 40.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02258_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'accès au grenier se faisait antérieurement par l'extérieur, et que l'escalier installé constitue un véritable escalier, rendu nécessaire par la restructuration de l'étage, et qui a remplacé une simple échelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2000406_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la
Source officielle1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COLLET de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Madame [M] [R] née le 15 Octobre 1978 à [Localité 25] (44) [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Sébastien COLLET de la SCP VIA
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0aa6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68e892fbf271a402af33b7c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Sébastien BAGUER (Commissaire du gouvernement) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef49dc5b777c90993139
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[W] suivant une lettre du 15 novembre 2015, sous réserve du maintien du loyer au montant résultant de la clause d'échelle mobile figurant au contrat.
Source officielleRéférés expertises
670423058d5cd4a875908111
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
Source officielleRéférés expertises
66335af6c0d3e3fe99cada7a
9 avril 2024
9 avril 2024
RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
Source officielleRéférés
6696b6ab9a603a692910ab4c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David MIGNECO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6f7b807dfe813d2977b
21 juin 2012
21 juin 2012
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
10 mai 2012
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbcc
13 mai 2015
13 mai 2015
cabinet N & H Immobilier, SIRET 423 828 904 00031, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Sébastien
Source officielleREFERES
69d54d86cdc6046d476fe313
1 avril 2026
1 avril 2026
L'application de ce texte n'implique aucun préjugé sur les chances de succès du procès susceptible d'être engagé ; il suffit de constater qu'un tel procès est possible, non manifestement voué à l'échec
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
10 avril 2026
10 avril 2026
Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [D], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0847bd0e19a239d557
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[U] [I] aux dépens dont distraction au profit de maître Sébastien Haas, - condamné M. [U] [I] à payer à la société Anouche Productions et à M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
678b43adc6ad78dd9cf0d44c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Portalis DBVL-V-B7J-VR3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Source officiellePage 35 sur 62