PANIZZUTTI UGO, RCS [Localité 13] 537 745 101, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Caroline LE MAITRE la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00321 - N° Portalis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mars 2021, le 25 janvier 2022 et le 25 février 2022, la société Daphimmo, représentée par la SELARL Mialot Avocats, demande

APPELANTE Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL

X... a fait le 12/ 07/ 2010 une sommation de communiquer aux conseils de la SELARL Grande Pharmacie de l'Horloge, de Me Z... et de la SELARL A... & B... ; qu ¿ il demandait « les originaux des baux compris

[N], rédacteur en chef du journal indiquait que trois interview par semaines, d'actu me paraissent un minimum » et d'une attestation de Mme [M], journaliste au quotidien, indiquant que le temps maximum

, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO plaidant pour la SELARL CABINET PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0166.

N° SIRET : 404 459 786 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 314 901 729 00033 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

A C, représenté par la Selarl MVA, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 7 décembre 2022 des demandes d'indemnisation de ses préjudices

plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL

352J-W-B7G-CWIHQ N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Organisme CDS [5] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Carine COHEN de la SELEURL

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Patrick SERGEANT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00452 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL

aux comptes entre les deux sociétés ne caractérise pas une confusion de patrimoines, la société PRAM INVEST ayant toujours eu une activité indépendante ainsi qu'un actif et un passif propres ; que la SELARL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM DE HAUTE CORSE EXPÉDITION à : [X] [W] Pôle social du Tribunal de Grande Instance de TOURS

C4 N° RG 20/03905 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUPK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUT6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELARL ARCANTHE à la SELARL

] [Adresse 1] Représentée par: Me Harold HERMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 substitué par Me NAVARRO Guillaume, avocat au barreau de PARIS ; et Me Oriane DONTOT de la SELARL