faits, quelle investigation, qui n'aurait pas été entreprise et qui serait de nature à permettre l'identification du ou des assassins d'[...] , pourrait encore être mise en oeuvre ; "1°) alors que tout

pas été présentés et que les dépenses reprochées à Alain X... aient été dissimulées lors de cette présentation, a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2 - alors qu'en tout

par la loi civile à celui qui contracte ; que l'ordre public, au sens des articles visés au moyen ne s'entend pas des principes s'attachant à garantir la sécurité des transactions, auquel il n'est en tout

personne présente sur le territoire national ; qu'en fait partie le droit de toute personne de fixer sa résidence dans une commune ou d'en partir ; que l'interdiction qu'il en serait faite, bien que

le monde le sait, tout le monde le dit ; ce que Y... a fait, c'est ce que recommande X... ; oh, pas explicitement, il tache de rester dans le cadre des lois, même s'il n'y arrive pas toujours ; mais les

effectuées, à tout le moins, le plus souvent, hors toute intervention de M.

retenue par les premiers juges, que la victime, projetée dans le fossé, avait pu ensuite se hisser de quelques mètres vers le bord, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision, qui est privée de toute

- rejetait toutes les autres demandes plus amples ou contraires des parties.

X... sur ce point, l'hypothèse selon laquelle le véritable auteur des faits, également nécessairement salarié du magasin Castorama, aurait utilisé une enveloppe malencontreusement manipulée par lui, tout

main d'oeuvre ; que les qualités pour lesquelles il a été poursuivi ne sont pas incohérentes, et que si erreur il y a éventuellement eu sur sa qualité de gérant de droit de la société Hiram, il a eu tout

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 décembre 2024, Mme [V] demande à la cour de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, - déclarer M.

cet acte et qu'elle se serait imposée au "marquis de Tamisier devenu propriétaire le 6 mars 1839", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des actes dont elle cite elle-même les termes, tout

sa déposition, "il est vrai que nous ne pouvons par savoir si, même avec des soins médicaux appropriés, René Z... ne serait pas mort, mais il aurait eut beaucoup plus de chance de s'en tirer" ; qu'en tout

Mme [T] [C], représentée par son Conseil, s'est rapportée à ses conclusions écrites du 18 décembre 2025 dans lesquelles il demande au Juge de l'exécution de : Débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes

J..., tout en indiquant qu'elle avait depuis formaté son disque dur ; - ordonner la saisie et l'expertise informatique de l'ordinateur de Mme U...

policière et avait eu le temps de préparer sa défense face aux accusations dont il était l'objet ; qu'il n'a jamais su dire pour quelle raison E... aurait pu inventer de tels faits aussi précisément, sinon

invoquant la légitime défense ; que selon lui, son antagoniste s'est avancé vers lui, l'air menaçant, le bras gauche posé le long de sa jambe, comme s'il tenait un objet ; qu'il aurait alors pris peur et sinon

X... d'avoir admis, sinon favorisé, l'installation de la société cessionnaire, la SCI a demandé sa condamnation, à lui payer des dommages-intérêts au titre des indemnités d'occupation impayées et des travaux