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1 101 résultats pour « Sogoba était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f88

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2003) d'avoir dit que le licenciement, prononcé le 4 mai 2001, de Mme X..., engagée par la société Sogema

Source officielle

Page 35 sur 56

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CC

civ3

613722cfcd58014677401c19

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 novembre 1994), que la société Le Bastion, maître de l'ouvrage, a, en mai 1991, chargé de la construction d'un groupe d'immeubles la société Sogea

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a57cdc6046d476fab3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a72cdc6046d476fad0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a75cdc6046d476fad59

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e107cdc6046d4705116b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffier lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic la SARL CITYA SOGEMA

Source officielle
CC

comm

61372431cd5801467741365f

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

services, et, enfin, de la marque dénominative "NRJ de toutes urgences", n° 92.406.724, pour les mêmes produits et services ; que cette société a été poursuivie en annulation de marques par la société SONOPAR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb65

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

licenciement du 15 octobre 2020 est ainsi libellé : 'Objet : votre licenciement pour faute grave Monsieur, Nous avons été informés de problèmes de comportement vous concernant sur le chantier de SOCOPA

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7041

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307796_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par ailleurs, si le requérant justifie, par la production de fiches de paye, avoir travaillé en 2022 et janvier 2023 en intérim ou en tant que salarié de la société Socopa, il ne fournit aucune autre indication

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042409983

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Copie en sera adressée à la société Adiag, à la société Socobat Expertises ARC et à la société habitat et industrie ingénierie.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC03123_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

La procédure a été transmise à l'Ehpad de Thiéblemont-Farémont, à la société Sodeba Ginko, à la société Alma consulting, à la société Venathec, à la société NetA maitrise d'œuvre, à la Mutuelle des

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-133

droit de la concurrence

24 juin 2024

24 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fonty et Soreba par ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137230acd58014677404a58

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

prendrait effet qu'à partir des différents points suivants : implantation géométrique (bornage parcellaire), autorisations administratives diverses (DDASS), autorisations des entreprises publiques (EDF, SOGEA

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CC

soc

61372279cd580146773fd6d5

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

(Puy-de-Dôme), 2 / du syndicat CGT de la Sogea Auvergne, dont le siège social est ... (Puy-de-Dôme), 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024c1

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 95-43.183, B 95-43.184, C 95-43.185, D 95-43.186 formés par la société SOGEA Réunion

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b8a284ca0c5f0008399176

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GRAVE -[K] 8) SAS DEKRA INDUSTRIAL 9) SA MMA IARD 10) SELARL AMANDINE RIQUELME, liquidateur de la Société CAR.RE.FEU 11)ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE 12) SARL MENUISERIE RIBERE 13) SARL SODEBA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122463

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La qualité de filiale de la SMABTP de la société SOCOBAT désignée comme expert n'est pas contestée. Aux termes des dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances : (...)

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad8e

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée par la Société gardoise de marée (SOGAMA) le 4 avril 1982 en qualité de chauffeur-livreur puis promu responsable de vente à partir de 1988 ; que le 16

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa902

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Z 91-20.120 formé par : La société anonyme SOGEA, dont le siège social

Source officielle