57788/13 24/07/2013 Nicola MELIOTA 16/06/1935 Rutigliano (BA)     77826/13 31/07/2013 Vito PETRUZZI 07/10/1925 Castellana Grotte (BA)     11567/14 17/12/2013 Vito Stefano

  Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) or Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone: 00 33 (0)3 88

  Panagiotis Voutyras, Stefanos Lazaridis et M mes Eftyhia Lazaridi, Chrysoula Korleti, Kyriaki Papadopoulou, Ioanna Papadopoulou, Maria Rentzepi et Danai Voutyra («   les requérants   »

Les requérants ont été représentés par M e Stefano Gregorio, avocat à Ancône.

Lettonie , n o 798/05, § 63, 15 septembre 2009, et Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], n o   38433/09, § 97, CEDH 2012).

personne de son représentant légal, Monsieur [O] [D], es-qualité d'administrateur ad hoc, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stefan

Stéfan X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Céline Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nathalie A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR

l'opposition à passer outre l'audition de Mme Z... et la demande de renvoi de l'affaire à une session ultérieure ; "aux motifs que par conclusions déposées à l'audience du 26 octobre 2016, Me Brown et de Stefano

margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 47347/99 présentée par Marin Stefanov

#xa0; Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this these judgments continues to be examined within the framework of the Iliya Stefanov

xa0;   Application No. 15591/89                           Karl and Stefanie

[Z] [X], la société Philexane Investment, la société De Stefani.

Stefano Y... a été mis en mesure d'en prendre connaissance et d'autre part, que le requérant ne démontre pas pour autant, que manquant à son devoir de loyauté, l'AMF l'ait distrait alors qu'il était de

:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 16 mars 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 49441/12 Stefan

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Stefan Kozłowski c. Pologne (n° 30072/04) Le requérant, Stefan Kozłowski, est un ressortissant polonais né en 1970 et résidant à Szczecin (Pologne).

Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Madame Nadine GRAND, Magistrat Honoraire Juridictionnel Greffier, lors des débats : Madame Stefanie VERSTRAETEN

Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Madame Nadine GRAND, Magistrat Honoraire Juridictionnel Greffier, lors des débats : Madame Stefanie VERSTRAETEN

représentée par Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 333 DEFENDEUR : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stefan

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Madame [N] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (GABON) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Stefan

de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie