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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205451_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre fin aux effets de l'ordonnance n° 2203870 du 17 août 2022 ; - la réalité de l'activité envisagée est établie ; les statuts de l'EARL Les Tamaris

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2933

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Bernard de Y..., demeurant à Lacanau (Gironde), Domaine "Marina de Talaris", en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] [Y], demeurant 8 Allée des Tamaris 25660 Monfauçon Partie défenderesse : assistée de la SCP O.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab79b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame [I] [L] épouse [S] Monsieur [X] [L] Madame [P] [D] Madame [B] [D] Mademoiselle [W] [D] tous représentés par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b554c08c361831812f569

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GELEC, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508518_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

E : Article 1er : Un collège d'experts formé du docteur E B, infectiologue, exerçant Centre Hospitalier d'Aix en Provence - Service des maladies infectieuses et Hygiène Hospitalière - avenue des Tamaris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508945_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

TABANI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510903_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

TABANI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511382_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

TABANI La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507750_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

TABANI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307860_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Khaled Tamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 avril

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605855_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208328_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 21 décembre 2022, l'association de publications près l'Université de Strasbourg, représentée par l'AARPI Talaris avocats

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213074_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Khaled Tamani

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216824_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204065_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, domicilié 11 rue des Tamaris à Colombiers 34440, est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission notamment l'ensemble des

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd73

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, André, Antoinette Y..., demeurant Résidence Les Tamaris

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001237_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A F et Mme C G, représentés par Me Tabani Surmont, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 20 000 euros chacun, en indemnisation du préjudice moral subi du fait du décès

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427770_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

TABANI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2417086_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Tabani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

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