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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90066

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Casa, représentée par la société Montravers Yang-Ting, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90078

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Smartoh, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90079

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Smartoh, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90063

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [N] épouse [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90904

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

et autre Requête n° : 204/23 Ordonnance n° : 90904 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société foncière de la Muette Brochant, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50879

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[L] [J], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90722

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[D] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00036

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Thales à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

é Mmes Y... de l'appel en garantie qu'elles avaient forméc/M. A

61372367cd58014677409523

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Y... un local à usage commercial situé à Thiais ; que M. Y... a donné en gérance-libre, par acte sous seing privé rédigé par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01061_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02947_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hmad pour M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517140_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’annuler, d’une part, « la décision de la mairie », d’autre part, « l’ensemble des amendes » ; de mettre à la charge de la commune de Thiais

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490612.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646848

Admin. suprême

8 janvier 2010

8 janvier 2010

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100164

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01698

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Huglo, Mme Reygner, conseillers, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01447

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Conforama France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01448

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Conforama France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01449

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Conforama France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200095

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle

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