O..., épouse M..., sœurs de P... H..., la somme de 8.000 € ; – Chacun de W... H..., Y... V..., U... V... et N... V..., petits enfants de Mme P...

[K] [H], demeurant à Péronne, pour l'assister ou le représenter dans le cadre d'un litige avec ses s'urs quant au partage d'un immeuble indivis. M.

[C] [V] [R] né le 20 Juin 1984 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Russe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2025 à 18H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : [E] [X] né le 27 Avril 1970 à MESTIA(URSS)

D A a déclaré exercer une activité de vente d'ordinateurs et de périphériques informatiques ainsi que d'assemblage située au 5 avenue de l'URSS à Toulouse.

regard de la loi sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 26 novembre 1991, entrée en vigueur le 6 février 1992, qui accordait de façon automatique la citoyenneté russe aux citoyens de l'ex-URSS

« Article II-A caractère de l'occupation : « Les appartements, studios et chambres seront affectés à l'habitation bourgeoise et devront être occupés par des personnes honorables et de bonne vie et m'urs

cour rejette la demande formulée par ce dernier Au vu du livret de famille délivré par la République algérienne établissant la parenté existant entre feu Belkacem Z... et ses parents et frères et s œ urs

du 10 octobre 1996 des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture, ajoutant à cet effet un article 3 ter à l'arrêté interministériel du 17 avril 1981, a fait figurer l'ours (ursus

Son organisme social, la sécurité sociale dans les mines (URSSM du Nord) a pris en charge cette pathologie au titre du tableau 30 B des maladies professionnelles. Une rente a ainsi été versée à M.

MICHEL FARGEOT s'est rendue coupable de contrefaçon en produisant et commercialisant les produits suivants : - le modèle GRANIT qui contreferait son modèle COUVRE PANSEMENT ; - les modèles URSULE,

xa0; Ján Šikuta Deputy Registrar   President Appendix     Viorica CRĂCIUN is a Romanian national who was born in 1943 and lives in Brașov;     Anca Maria ANDRIES [1] URSU

Returned as “recipient unknown” on 20/11/2024   26672/21 22/07/2021 Claudiu-Mihai TĂNASE 1982       15/10/2021 05/09/2024 17/10/2024 04/11/2024 26/11/2024   39310/21 01/10/2021 Ion URSU

2016 Robert Panaite 09/03/1993     16/10/2018 09/03/2018 3,000   18990/16 15/07/2016 Mihai Florea 21/01/1969     09/10/2018 08/10/2018 3,000   19323/16 04/05/2016 Mihai Ursu

18] (Nord), est décédée à [Localité 13] (Saône-et-Loire) le [Date décès 5] 2020, laissant pour lui succéder, à défaut d'enfants ou descendants, à défaut de ses père et mère et à défaut de frères et s'urs

Robert Y... est décédé le 26 février 1989 à Paris, laissant pour héritières les deux s urs, Anna et A..., de son épouse prédécédée, Louise Laine ; que la déclaration de succession a été déposée le 28 août

La cour relève que le majeur protégé entretient des liens étroits et stables avec ses cinq enfants bien qu'il existe une mésentente profonde au sein de la fratrie, mésentente faite de ranc ¿ urs, de malentendus

En conséquence, débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions les s'urs [K].

Aussi le contrôle exercé lors d'une demande tendant à conférer force exécutoire à une transaction ne porte que sur la nature de la convention soumise et sur sa conformité à l'ordre public et aux bonne m'urs

qui est de nature à faire grief à l'intéressé, que le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de la situation de [G] [E] , son placement en rétention étant disproportionné, ce dernier ayant trois s'urs