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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01548
24 septembre 2014
24 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y....
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d47
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MAILLET BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas
Source officielleMERCREDI
69e1f02dcdc6046d478c64fd
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00604 SARL TAOH N° RG : 2026P00604 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-835705-855957
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Tsatsa-Nikolovska (Macedonian), Kristaq Traja (Albanian), judges , Riza Türmen (Turkish) , Boštjan Zupančič (Slovenian) , Hanne Sophie Greve (Norwegian) , Alvina Gyulumyan (Armenian) , substitute judges , and also Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5aa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, la Communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Thomas Ferrant, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037824115
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487885.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la communauté de communes Cœur Haute Lande et à la SCP Gury, Maître
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496122.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476354.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492224.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société IP et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c106
26 mai 2008
26 mai 2008
GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉ : Monsieur Guy Z... ... 76200 DIEPPE représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea42b
8 mars 2017
8 mars 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214672_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Aitkaki, demande au tribunal : 1°) demande à bénéficier de la présence d'un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471387-1537995
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Pascal Taïs refusa d’être examiné, et face à son comportement violent, les policiers lui portèrent des coups de matraque sur les mains, les jambes et le thorax, et reconnurent également l’avoir giflé afin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Vincent Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00856
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[J] [H], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [R] [M], et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Le CCE de la société LCM ainsi que divers syndicats ont ensuite fait assigner à jour fixe la société LCM et Monsieur Vincent Y... en sa qualité de président du CCE, pour demander l'annulation ou à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f6
19 novembre 2007
19 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officiellePage 35 sur 95