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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186600
3 septembre 2018
3 septembre 2018
No warning announcements prohibiting or limiting access to the forest were made, and no other steps to warn the residents were taken.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60326c55cf8f97a0eac39b06
6 février 2018
6 février 2018
La SAS Universal Music soutient que Madame [M] qui a volontairement dissimulé jusqu'en appel le fait qu'un contrat d'enregistrement exclusif avait été signé avec la SAS Warner Music France dès le mois
Source officielleChambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de curateur à la faillite de la SOCIETE LE BAILLY en date du 23 mars 2020 demeurant BH AVOCATS -[Adresse 6] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe BELLEMANIERE, de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN
Source officielleChambre 1-9
62848f4c498a54057d102cac
17 mai 2022
17 mai 2022
Société [33] Société [23] Société [14] Entreprise [19] Société [22] Société [24] Société [10] Société [12] Société [20] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me PEYSSON Me WATRIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 avril 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
I J, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération
Source officielle8ème chambre
69e9a410cdc6046d4736f156
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Abdellah OUBENAHMED [Adresse 2] [Localité 1], Président comparant et assisté par Me Warren SESHIE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
Source officielleService des référés
66a14668bfa4c7b1df1a9ee2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic le cabinet WARREN
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
29 avril 2026
[F] [X], demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Warren Seshie, avocat (C700), présent. M. [R] [A], [Adresse 4], salarié, présent. M. [T] [P], [Adresse 5], salarié, présent. M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1147cdc6046d4771db51
29 avril 2026
29 avril 2026
[P] [Q], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Warren Seshie, avocat (C700), présent. M. [Y] [N], [Adresse 3], salarié, présent.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c995f1d01e3c86f08479
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AXYME es qualité de mandataire judiciaire de la société WEILL [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas BRAULT de la SELARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eeeff6976f1c644e784b5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Assignation du : 06 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET WARREN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163231a3dbed56e5e2c2f91
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ROND POINT DE [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Violette WAXIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représenté par Me Géry WAXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 395.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101167
15 décembre 2010
15 décembre 2010
. ; que l'appelante produit en outre un rapport du 4 août 2008 de Monsieur A... expert en écritures près la cour d'appel de Rennes concluant que les écrits déposés à l'étude WATIN AUGOUARD sont bien de
Source officiellecr
61372568cd5801467741d73a
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Mallard, président, de Mmes D... et Warein, conseillers, et que la décision a été rendue par Mme D... ; Que ces mentions suffisent à établir qu'il a été fait application de l'article 485, dernier alinéa
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207773
16 janvier 2004
16 janvier 2004
LA SOCIETE SCREG NORD-PICARDIE , dont le siège est 2ème avenue - Port fluvial, BP 17, Santes à Wavrin cedex (59536), représentée par son président-directeur général en exercice, la SARL LA SOCIETE LILLOISE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401394_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B et Mme C D représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 9 avril 2024 du silence gardé par le maire de la commune de Soorts-Hossegor sur leur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2018 et le 16 janvier 2019, la SARL Zohra, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident demande à
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bb6af9fd1f8094d83a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sont siège social situé [Adresse 2] ([Adresse 6]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN
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