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635 401 résultats pour « absence de congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00129

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

d'un ou plusieurs salariés permanents dès lors qu'elle a conclu un nouveau contrat pour chaque absence et vise des absents nommément désignés et pour l'exécution de tâches précises et temporaires ; que

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00125

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

d'un ou plusieurs salariés permanents dès lors qu'elle a conclu un nouveau contrat pour chaque absence et vise des absents nommément désignés et pour l'exécution de tâches précises et temporaires ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00126

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

d'un ou plusieurs salariés permanents dès lors qu'elle a conclu un nouveau contrat pour chaque absence et vise des absents nommément désignés et pour l'exécution de tâches précises et temporaires ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00127

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

d'un ou plusieurs salariés permanents dès lors qu'elle a conclu un nouveau contrat pour chaque absence et vise des absents nommément désignés et pour l'exécution de tâches précises et temporaires ; que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60363285fc1d5f94ca4f051b

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

donné par le locataire; qu'en conséquence, le congé devait être délivré à la SCI Cerda, elle-même, à son siège social [Adresse 3] ; que la signification du congé qui a été été faite à une personne autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548318

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle produit les éléments suivants : -les justificatifs afférents à ses différentes périodes d'absence pour maladie, congé maternité, congé supplémentaire conventionnel, congés payés annuels, congé parental

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[U] [V], l'absence pour congés peut porter sur des congés annuels, RTT ou repos compensateur, en revanche l'examen de ces documents comparés aux contrats conclus révèle bien, pour exemples, que : -alors

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que vous avez autorisé des absences et des congés sans vous soucier de savoir si l'effectif restant était suffisant au regard de la charge de travail. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44847

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

A cette occasion, l'entreprise sortante communique également à l'entreprise entrante la liste des salariés absents en précisant pour chacun d'eux la nature de l'absence et, le cas échéant ' notamment celui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

A cette occasion, l'entreprise sortante communique également à l'entreprise entrante la liste des salariés absents en précisant pour chacun d'eux la nature de l'absence et, le cas échéant ' notamment celui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2abea34ad10008581c23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En revanche, d'autres faits évoqués dans la lettre de licenciement n'apparaissent pas établis, comme l'absence de respect par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cumul jours travaillés = 167' (pièce n°12, page 4) ; - Ses bulletins de salaire sur l'ensemble de la période de janvier 2017 à août 2018 portant mention des périodes d'absence en congés payés (pièce

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0165bbe450008b2d015

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au soutien de ses conclusions, l'intimé justifie l'existence d'une dette locative par l'absence de congé valablement délivré selon les dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 soulignant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affdfcdc6046d47109bd5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour l'association, la matérialité des faits est incontestable, surtout que le courrier d'avertissement mentionne l'absence de validation de son congé sans solde.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f493acdc6046d47952b1b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il explique que l'indemnité a été calculée conformément à l'accord majoritaire sur la base des salaires versés de novembre 2015 à octobre 2016, en raison de régularisations d'absences pour congés payés

Source officielle
CA

17e chambre

615e0dabc25a97f0381f4ea7

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

survenu en décembre 2007 ; Qu'elle a réitéré ses propos dans un courrier du 8 avril 2010 où elle indique que : Ce jour-là il y avait une panne en caisse, [C] la chef de groupe tenait la caisse de absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203787_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

au litige : " L'autorité militaire est seule habilitée à prendre toutes décisions pouvant entraîner des conséquences statutaires ou disciplinaires, spécialement en matière d'exécution du service, d'absences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f789

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

de l'entreprise du 29 octobre au mercredi 2 novembre 2005 inclus( congés payés).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11008

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... présentait une estimation hebdomadaire moyenne des heures supplémentaires dont il réclamait le paiement, réparties à parts égales et forfaitairement sur chaque jour de la semaine, les jours d'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e5

Appel

20 février 2009

20 février 2009

payés d'été pour remplacement de personnel absent.

Source officielle