AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00129
29 janvier 2020
29 janvier 2020
d'un ou plusieurs salariés permanents dès lors qu'elle a conclu un nouveau contrat pour chaque absence et vise des absents nommément désignés et pour l'exécution de tâches précises et temporaires ; que
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00125
29 janvier 2020
29 janvier 2020
d'un ou plusieurs salariés permanents dès lors qu'elle a conclu un nouveau contrat pour chaque absence et vise des absents nommément désignés et pour l'exécution de tâches précises et temporaires ; que
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