Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, le bailleur a, par exploit délivré le 23 mai 2023, fait citer la société SOBANE BENTO devant le président du tribunal

(anciennement dénommée TYROL ACQUISITION 1, S.A.S.)

G..., lequel devait être envahi par plusieurs personnes apparaissant se livrer à un trafic de stupéfiants, a reconnu formellement M.

réduction de la provision sollicitée par Mme [M], faisant valoir que si la mise en application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 n'est pas contestée et le droit à indemnisation de Mme [M] acquis

de travaux d'amélioration du logement réalisés par le preneur précédent et dont ils avaient acquis la propriété par voie d'accession.

en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne, détention, transport, acquisition, offre ou cession, exportation illicites de stupéfiants notamment de la cocaïne, détention, transport, acquisition

du bien par la SARL Meaux Fonciers ne mentionne la présence de mobilier ; qu'il apparaît donc que le bailleur n'a pas fourni de mobilier de sorte que le bail meublé doit être requalifié en bail

Celle-ci a formé une demande reconventionnelle en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire.

À titre subsidiaire, dans l'hypothèse d'un renouvellement du bail, elle sollicite que soit ordonné l'insertion d'une clause de reprise à la fin de la sixième année du bail renouvelé, et soutient aussi

Elle fait également valoir qu’elle pouvait légitimement facturer le montant du loyer renouvelé souhaité.

[B] est reconnu par lui en ses écritures ; que les obligations du mariage ne ce finissant pas avec la séparation de fait des époux, ce comportement constitue une violation grave et renouvelée des obligations

qu'il retient qu'aucun élément n'établit que la société Foncia franchise ait entretenu la société CBM dans l'illusion que le renouvellement du contrat était acquis ; qu'il ajoute qu'il est dans la nature

C'était la VMC qui était impropre à destination dès lors qu'elle n'assurait pas le renouvellement de l'air dans la maison.

sans que ce séjour soit motivé par un congrès médical (attestation A...), alors qu'il devait remplacer un congrès médical à NEW YORK ; Attendu que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée

de prothèses auditives de classe 2 ; * dépenses de santé futures pour le renouvellement quadriennal des prothèse auditives, se montant à 14 295 euros ; * les frais de déplacement exposés par lui-même

Le 31 mai 2005, la REGIE PEDRINI en qualité de mandataire de madame Y... a notifié à la SARL DA'MM un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er février 2006 mais faute de saisine du juge

percevoir les fruits d'un investissement dont ils avaient libéré sans contrepartie la majeure partie du capital et sur lesquels ils comptaient pour le rembourser alors que le bail avait vocation à être renouvelé

recueillir les fruits d'un investissement dont ils avaient libéré sans contrepartie la majeure partie du capital et sur lesquels ils comptaient pour le rembourser alors que le bail avait vocation à être renouvelé

dernière a sollicité, par acte du 28 novembre 2023, le renouvellement de son bail commercial ; qu’elle a accepté ce renouvellement en sollicitant que le loyer soit porté à la somme annuelle de 48 000

Concernant le renouvellement des aides techniques à savoir le siège de douche et la barre d’appui : Monsieur [O] [R] fait valoir que le coût d’acquisition moyen d’un siège de douche est de 100 € et la