AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100264_20230209
9 février 2023
9 février 2023
contractuelle affectée sur l'EHPAD par une des équipes d'aides-soignantes de nuit.
Source officiellePage 35 sur 1166
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205903_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Celui-ci a en conséquence repris ses fonctions d'aide-soignant au cours du mois de février 2015.
Source officielle