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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100264_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

contractuelle affectée sur l'EHPAD par une des équipes d'aides-soignantes de nuit.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205903_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Celui-ci a en conséquence repris ses fonctions d'aide-soignant au cours du mois de février 2015.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000845_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

E A a été recruté par le centre hospitalier de Thiers le 28 octobre 2005 en qualité d'aide-soignant contractuel, puis a été mis en stage en 2006 et titularisé le 1er juillet 2007.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101830_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - elle n'a pas été destinataire de l'avis d'inaptitude totale et définitive à ses fonctions d'aide-soignante émis par le comité médical départemental ; - le refus de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487192

—

13 février 2025

13 février 2025

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'une prime liée au projet médical de l'hospitalisation aigue pour les infirmiers diplômés d'état et les aides soignants diplômés d'état

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

"Vous avez pris cette initiative au risque de laisser nos patients sans assistances par les aides-soignantes, ce qui me semble révélateur de l'état d'esprit dans lequel vous concevez votre travail.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542439

—

12 avril 2023

12 avril 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS AIDE-SOIGNANT, AGENT DE SOINS, AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ET ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300472

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procède à une cession de bail prohibée le preneur qui a recours, de façon systématique, à un prestataire de services afin d'exploiter les terres louées ; qu'en l'espèce, pour considérer que Mme [E], aide-soignante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20123864

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

demande de communication des documents suivants détenus par l'hôpital Henri-Mondor de Créteil : 1) le procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) de révision des notes des aides-soignants

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303346_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La circonstance que le préfet n'a pas mentionné l'ensemble des éléments relatifs à la vie privée de la requérante, notamment sa formation d'aide-soignante ou sa promesse d'embauche comme aide à la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215809_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dès lors qu'elle se trouve dans l'impossibilité d'obtenir un récépissé lui permettant de justifier de la régularité de sa situation, qu'elle est exposée au risque de ne pouvoir obtenir son diplôme d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b42

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X... et Mme Y..., l'ont tous été pour occuper le même emploi d'aide soignant pour l'un et d'aide médico psychologique puis aide soignante pour l'autre, emplois qui sont nécessairement liés à l'activité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763510

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Grasse, en date du 28 août 1984, mettant fin à son stage d'aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502351_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du 23 juin 2025, notifiée par courrier du 27 juin 2025, par laquelle le jury de validation des acquis de l’expérience n’a validé aucune unité de compétence en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505846_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Jean Coulon-Gourdon l’a affecté sur un poste vacant d’aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600644_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... soutient que son état de santé justifie la nécessité d’un congé longue maladie indispensable à son rétablissement afin de reprendre ses fonctions d’aide-soignant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501104_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme B soutient que : - l'accident survenu le 3 décembre 2019 dans l'exercice de ses fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Semur-en-Auxois a été reconnu imputable au service par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300160_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

représentée par Me Vigreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Charles Perrens l'a intégrée dans le corps des aides-soignants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602790_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 mettant un terme à sa formation d’aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600131_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Mme A..., aide-soignante depuis juillet 2015 au centre hospitalier de Nevers, a bénéficié d’arrêts de travail pris en charge au titre d’une maladie professionnelle à compter du 3 septembre 2018.

Source officielle