CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61626b90e62f7c490f224e77
16 janvier 2014
NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE et de la société AIR FRANCE en condamnation de la société FRANCE TELECOM à une amende civile, - débouté la société AIR FRANCE de sa demande en dommages et intérêts pour
soc
613723cecd5801467740e6d0
20 novembre 2001
Y..., de Me Cossa, avocat de la société Air France, venant aux droits de la société Air France Europ e, les conclusions de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51127
25 août 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois non admis ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que la société Air France et la société Airbus devront payer au SNPL France ALPA, à Mme [M] [T], agissant
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60537
7 mai 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Air France, a déclaré se désister du pourvoi.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61485
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.792 Demandeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)
613720fecd580146773f018a
26 octobre 1989
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 12 mars 1983, Guy Z..., directeur général adjoint à la compagnie Air France, a été victime
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008088070
5 juin 2002
France la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens, qu'à ce que la société Air France soit condamnée à payer au syndicat requérant la somme que celui-ci
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01533
24 octobre 2018
Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me A... , avocat de la société Air France, de la SCP Thouvenin, Coudray et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10496
2 juin 2016
du syndicat national du groupe Air France (SNGAF), dont le siège est [...] , 3°/ de l'Union nationale des syndicats autonomes - syndicat des métiers d'Air France, (UNSA - SMAF), dont le siège est [..
comm
61372293cd580146773fea92
19 décembre 1995
Z... a ordonné à la compagnie Air France de reprendre, avec effet au 30 janvier 1991, les relations contractuelles qui la liaient avec M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2213358_20230411
11 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165967
19 janvier 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE SA, - les conclusions de M.
DTA_2421193_20250923
23 septembre 2025
La société Air France demande la réduction de cette amende à 1 000 euros. 2.
DTA_2301121_20230627
27 juin 2023
Il soutient que aucun des moyens soulevés par la Société Air France ne sont fondés.
DTA_2301122_20230627
DTA_2301123_20230627
Il soutient que aucun des moyens soulevés par la Société Air France ne sont pas fondés.
DTA_2212694_20230411
Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100478
16 avril 2015
X..., le jugement retient que la société Air France a rempli ses obligations contractuelles vis-à-vis de M.
4ème chambre
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision R/22-0416 du 14 décembre 2022 par laquelle
DTA_2319054_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
Page 35 sur 1861