de biologie médicale, d'analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux départementaux ", au stade de l'analyse de la régularité des offres.

règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, et ce dans l'attente de la décision que rendra la Commission européenne saisie d'une plainte de la société LABCO, réseau de laboratoires d'analyse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Cadoret et Kervadec, laboratoire d'analyses de biologie médicale, dont le siège est 26, place de la

[O] [P], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société SPFPL [L], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], 4°/ à la société SPFPL [P], dont le siège est [Adresse 1], 5°/ au Laboratoire d'analyses

verser à cette dernière une somme de 4 000 euros à titre d'indemnité pour procédure abusive, alors « que ne constituent pas des créances à exécution successive les sommes dues par un laboratoire d'analyses

des pièces versées au dossier soumis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens que Mme , pharmacien biologiste, a pratiqué de manière répétitive des actes d'analyse

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE

Pierrette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société civile professionnelle de directeurs de laboratoires d'analyses

pharmacie pendant six jours, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a retenu en premier lieu un grief tiré de ce que l'intéressé avait toléré pendant plusieurs années que son laboratoire d'analyses

Z... à réparer le préjudice moral subi par ces derniers à la suite de la naissance d'un enfant atteint de graves anomalies chromosomiques, a appelé en garantie le laboratoire d'analyses de biologie médicale

est donnée à une personne physique ou morale de droit privé, vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux ; que lorsqu'ils sont pratiqués par un laboratoire privé d'analyse

La SELFA Cerba, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses de biologie médicale, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Y..., au service de l'Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales depuis le 2 janvier 1984, en qualité de pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses médicales, lequel a été cédé

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 1994 et 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire de biologie

laquelle le ministre de la santé et de l'action humanitaire a refusé de lui accorder une autorisation exceptionnelle pour exercer les fonctions de directeur ou de directeur adjoint d'un laboratoire d'analyses

A, titularisé en qualité de technicien de laboratoire en 1999, était affecté sur un poste de technicien d'analyse en biologie médicale au sein du service de bactériologie de l'hôpital Cochin relevant de

de la santé publique : "A l'exception de l'information scientifique auprès du corps médical et pharmaceutique, toute publicité en faveur d'un laboratoire est interdite ..." ; que les laboratoires d'analyses

7 février 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé de lui délivrer un brevet de technicien supérieur " Analyses

contre la décision du 17 août 1993 par laquelle le ministre délégué à la santé lui a refusé l'autorisation exceptionnelle d'exercer en qualité de directeur ou de directeur-adjoint de laboratoire d'analyses

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du laboratoire d'analyses de biologie médicale "SCP Philippe Gascon et Philippe X...", - les conclusions de M.