[N] [G], 2°/ à Mme [K] [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

du 30 septembre 1994, a saisi la juridiction prud'homale de demande dirigée contre son ancien employeur en paiement de complément de rente d'invalidité et de complément maladie par application de l'annexe

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 9 Décembre 2025 par : SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Vie plus, dont le siège est ..., en cassation

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

H... veuve R..., domiciliée [...], 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MAAF vie assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5

Ce même article dispose que les annexes du présent accord sont présentées à titre d'information.

2003 modifié : " Les requêtes et les réponses, ainsi que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l'application du règlement (UE) no604/2013, sont, autant que possible, transmises via

A..., ont, au cours des années 2000 à 2005, souscrit des contrats d'assurance sur la vie auprès de la société La Mondiale par l'intermédiaire de I...

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 4.

Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 2.

Jean-Claude X..., defendeurs à la cassation ; La compagnie Abeille vie, demanderesse au pourvoi n° S 96-21.973 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

O... l'a assigné en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à sa vie privée. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Adresse 1], 6°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Axa France vie

Michel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 20 mars 1997, où étaient

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société E. & J. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu