Chapelle, distributeur d'appareils audiovisuels, a assigné la société Y...

condamnation sans établir avec certitude les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu qui ne saurait être présumé coupable ; que la Cour, qui se borne à constater que l'accident apparaît

cour d'appel a méconnu les termes du litige ; alors, de deuxième part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions d'appel, par lesquelles elle faisait valoir que la qualité de mandataire apparent

K... coupable ; que la peine de jours-amende apparaît de nature à assurer une répression suffisante ; que M.

chanter la société ; que les termes et expressions employés peuvent s'interpréter très différemment dans le cadre d'une négociation difficile de licenciement et d'une instance prud'homale ; qu'il apparaît

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un trajet autoroutier, l'alternateur auxiliaire, destiné à alimenter les appareils

Leclerc dans la même zone de chalandise, effectuent au sein de son magasin des relevés de prix au moyen d'un appareil permettant la lecture optique des codes-barres des produits ; que la société Chadis

X... la fourniture et l'installation d'une cheminée avec foyer intégral devant assurer le chauffage de son pavillon ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement de l'appareil, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie GPA Fokker 100 limited, munie d'un titre exécutoire a fait pratiquer une saisie conservatoire sur un appareil

2003 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes,alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail apparent

Z... indique lui-même avoir fait partie de l'appareil répressif de la fédération de Russie en qualité de policier et s'être vu confié une mission d'infiltration dans un groupe armé intervenant en Syrie

le magistrat prescrivant à 11 heures 30 la levée de ladite mesure ; que, par ailleurs, seules les opérations destinées à établir la preuve de l'état alcoolique doivent être effectuées au moyen d'un appareil

SHE, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a constaté que la société Merger, qui n'était pas le concepteur ni l'installateur de la micro centrale, avait précisé à l'acheteur que l'appareil

. ; qu'en sorte que la relaxe du prévenu, personne physique par le premier juge est pleinement justifiée ; qu'en revanche, il apparaît que la société qu'il dirige a fait usage, pour stocker ses déchets

à la date de la réception et n'avait pas fait l'objet de réserves ; qu'en statuant ainsi, alors que les défauts de conformité, même apparents, relèvent du régime de la responsabilité contractuelle et

X..., qui les a accomplis apparaît comme le gérant de fait, chargé de la gestion de la société par son ex-épouse, et en déduit que ces actes engagent la société, sans rechercher si, postérieurement à leur

l'arrêt du rejet de leur prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de conseil du banquier bénéficie à chacune des parties qui s'engage à son égard, plus particulièrement s'il apparaît

fonds de commerce dans les lieux loués ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le bail impose à la preneuse d'exercer dans les lieux effectivement son commerce de vente d'appareils