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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89121
16 février 2007
appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE non appelant, COMPOSITION DE
6253c864bd3db21cbdd85286
28 novembre 2000
Y... 62575 HEURINGHEM Prévenu, intimé, libre, non appelant, comparant, accompagné de la représentante du Foyer, Mme Z... assisté de Maître LEFEVRE, avocat au Barreau de DOUAI N.
6253c9c4bd3db21cbdd892d8
30 novembre 2006
DOSSIER N 06 / 01036 ARRÊT DU 30 Novembre 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 30 Novembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8caf0
6 octobre 2008
Prévenu, appelant, intimé, Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
VERDIER Martine, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMMUNE DE SARAN, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée
6253c9b3bd3db21cbdd8910f
14 novembre 2006
Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION
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appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER appelant, COMPOSITION DE LA COUR
6253ca52bd3db21cbdd8aac2
21 mars 2008
Bahia Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Maubeuge, sans domicile fixe appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande
cr
613725d5cd58014677420e04
10 mars 1999
recevabilité du pourvoi ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a statué contradictoirement en application de l'article 420-2 du Code de procédure pénale à l'égard de Paul X..., partie civile appelante
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7 mars 2008
Amar et de TAAM Baya Sans profession Détenue à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ...59860 BRUAY SUR ESCAUT appelante, détenue, non comparante, Représentée par Maître BABOURI Abdelkrim,
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appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
6253c9b4bd3db21cbdd8912b
23 février 2007
appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître DELOZIERE Jean-Sébastien, avocat au barreau de SAINT OMER LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de
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17 octobre 2008
appelant, libre, non comparant Représenté par Maître TONDELLIER Mélanie, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT
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26 septembre 2005
Non comparant, Représenté par Maître ROUICHI Christophe, avocat au barreau d'ORLEANS (commis d'office) LE MINISTERE PUBLIC Appelant Z...
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
SUR LOIRE Prévenu, appelant, intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, D...
X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z
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20 janvier 2003
, libre appelant Assisté de Maître GEOFFRION Pascal, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, GLEMET Y..., demeurant 95 rue d'Avron - 75020 PARIS Partie civile, non appelante, Comparante
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13 mars 2008
Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine
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20 décembre 2007
Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, Z... Alberto, demeurant ...
61372570cd5801467741db90
22 mars 1995
d'emprisonnement ferme, du chef d'abandon de famille dont il avait été déclaré coupable par un arrêt en date du 27 octobre 1992 ; "aux motifs que l'arrêt est rendu contre "Jean-Michel Y... (...) prévenu, appelant
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
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20 janvier 2006
O.C.J. du 26/11/2003 Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître TRESPEUCH Maud, avocat au barreau de FOIX CENTRE EDUCATIF L'ESTELAS, CHEMIN SENAC - 31260 HIS Civilement responsable, non appelant
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