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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89121

Appel

16 février 2007

16 février 2007

appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE non appelant, COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85286

Appel

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Y... 62575 HEURINGHEM Prévenu, intimé, libre, non appelant, comparant, accompagné de la représentante du Foyer, Mme Z... assisté de Maître LEFEVRE, avocat au Barreau de DOUAI N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d8

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

DOSSIER N 06 / 01036 ARRÊT DU 30 Novembre 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 30 Novembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb05bd3db21cbdd8caf0

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Prévenu, appelant, intimé, Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e53

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

VERDIER Martine, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMMUNE DE SARAN, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910f

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89120

Appel

16 février 2007

16 février 2007

appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER appelant, COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac2

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Bahia Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Maubeuge, sans domicile fixe appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e04

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

recevabilité du pourvoi ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a statué contradictoirement en application de l'article 420-2 du Code de procédure pénale à l'égard de Paul X..., partie civile appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Amar et de TAAM Baya Sans profession Détenue à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ...59860 BRUAY SUR ESCAUT appelante, détenue, non comparante, Représentée par Maître BABOURI Abdelkrim,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911f

Appel

16 février 2007

16 février 2007

appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912b

Appel

23 février 2007

23 février 2007

appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître DELOZIERE Jean-Sébastien, avocat au barreau de SAINT OMER LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf4

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

appelant, libre, non comparant Représenté par Maître TONDELLIER Mélanie, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67a

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Non comparant, Représenté par Maître ROUICHI Christophe, avocat au barreau d'ORLEANS (commis d'office) LE MINISTERE PUBLIC Appelant Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ec

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

SUR LOIRE Prévenu, appelant, intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, D...

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CA

Cour d'Appel

X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z

6253c8cebd3db21cbdd86531

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

, libre appelant Assisté de Maître GEOFFRION Pascal, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, GLEMET Y..., demeurant 95 rue d'Avron - 75020 PARIS Partie civile, non appelante, Comparante

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c023

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c030

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, Z... Alberto, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db90

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

d'emprisonnement ferme, du chef d'abandon de famille dont il avait été déclaré coupable par un arrêt en date du 27 octobre 1992 ; "aux motifs que l'arrêt est rendu contre "Jean-Michel Y... (...) prévenu, appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X

6253c99dbd3db21cbdd88cac

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

O.C.J. du 26/11/2003 Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître TRESPEUCH Maud, avocat au barreau de FOIX CENTRE EDUCATIF L'ESTELAS, CHEMIN SENAC - 31260 HIS Civilement responsable, non appelant

Source officielle

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