[S] sollicite paiement de la somme de 434,28 euros au titre des heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies en octobre 2018.

Si l'appelant prétend en effet le contraire, il échoue à justifier de l'autorisation donnée à cet effet par M. [D] [P], le témoignage de son frère M.

en oeuvre des travaux de rénovation d'importance", sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée si, comme l'avait constaté l'expert dans des termes que les premiers juges s'étaient appropriés

Il considère qu'il ne lui est pas possible de débattre de l'authenticité, de la recevabilité et de la sincérité de ces prétendus témoignages.

Que l'intimée prétend que la somme de 4. 954, 59 ¿, retirée le 6 novembre 1995, lui revenait comme correspondant à l'indemnité de tierce personne versée à leur mère à raison de l'état de dépendance de

tendant à l'octroi de dommages et intérêts et au paiement de leurs frais non répétibles ; Attendu que Bénédicte X... demande à la Cour de prononcer son divorce aux torts exclusifs du mari ; qu'elle prétend

Christian X... pour faire constater des actes frauduleux commis sur le fondement des marques, des atteintes aux droits de création et au nom patronymique, des faits de concurrence déloyale et demander

Au regard des démarches entreprises par la CDC, il est ne peut être considéré comme le prétend M.

Ltd, porta plainte contre eux – ils étaient alors mari et femme – pour banqueroute frauduleuse et diverses autres infractions.

; par ailleurs, ainsi que l'a estimé à juste titre le tribunal administratif, l'administration n'a pas apporté la preuve de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne la remise en cause de charges non

Enfin, concernant les audiences, le requérant prétend que la plupart d’entre elles n’avait pas trait aux charges portées contre lui.

succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre

nature, par leurs différences avec la présentation et l'étiquetage des produits des marques originales, à faire présumer qu'il s'agissait de produits contrefaisant lesdites marques ; que la nature frauduleuse

[U] était fréquemment en retard à ses rendez vous et qu'il usait de manoeuvres frauduleuses pour le masquer et ne pas exécuter ses horaires de travail. Elle prétend que M.

En l'espèce, d'une part, le lieu de l'événement causal, à l'origine du dommage subi par les époux [J] est celui du prétendu manquement de la banque Pekao à ses obligations de vigilance, situé en Pologne

[Y] [O] peut prétendre à une indemnité fixée entre 3 et 13 mois de salaire.

  He was charged with negligent bankruptcy (fahrlässige Krida) with regard to three companies, four counts of fraudulent bankruptcy (betrügerische Krida), three counts of fraudulent conversion (Untreue

même activité et qui est titulaire de marques comprenant le signe "showroomprive.com", l'a assignée, le 5 septembre 2012, en nullité, pour défaut de caractère distinctif et pour dépôt frauduleux