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25 750 résultats pour « architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c2cd5801467740dce5

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Y... et Z..., architectes, des travaux de transformation et extension de divers bâtiments à usage d'ateliers, hall d'exposition et bureaux en vue de leur exploitation par la société Sami pour un garage

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300294

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

I..., architecte, ainsi que la nature des désordres reprochés, celui-ci ne pouvait voir sa responsabilité engagée, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1147 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300628

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

des bâtiments de France la demande consistant à « donner une autre proportion à une fenêtre existante », lequel architecte a émis un avis, joint à l'attestation, favorable à la « nouvelle fenêtre » ;

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d74

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Le nom et adresse de l'architecte-inspecteur commis à la visite du chantier (étant) communiqués à l'emprunteur" (article 5) ; que le contrat de prêt n° 51311 101 K signé par les époux X... reprenait une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300229_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

et des documents techniques du marché de travaux, est imputable à la société Coco Architecture, chargée au sein de la maitrise d’œuvre d’une mission d’élaboration des plans architecturaux du projet, de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100544_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

L'architecture contemporaine est encouragée. / Les constructions implantées à l'angle de deux voies doivent être conçues pour concourir à l'ordonnancement de l'espace public qui l'environne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004035_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de maître de conférences associé à l'école nationale supérieure d'architecture

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673767

Admin. suprême

27 avril 1983

27 avril 1983

leur imposer de traiter avec les architectes de ses services réunis en ateliers départementaux, ni, sans empiéter sur la compétence des conseils généraux, comprendre d'autorité dans ces ateliers les architectes

Source officielle
CC

civ2

61372149cd580146773f28af

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Louis X..., architecte, demeurant à Paris (6ème), ..., 2°) M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ayant été reprise intégralement par la SAS [N] ARCHITECTURE PIRIAC, laquelle est dissoute depuis le 30 novembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le 25 janvier 2022, l’architecte des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204695_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Grenoble, a candidaté, dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304801_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

La société Architecture Neel sollicite sa mise hors de cause au motif que sa mission était purement architecturale et qu'en qualité de membre d'un groupement conjoint, chaque entreprise demeure responsable

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664174

Admin. suprême

21 octobre 1981

21 octobre 1981

DE CONCEPTION ARCHITECTURALE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, EST INSCRITE SUR SA DEMANDE A UN TABLEAU REGIONAL, SOUS LE TITRE D'AGREE EN ARCHITECTURE, DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002031_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

) les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110842_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Son architecture originale rappelle des modèles vernaculaires, avec des traits architecturaux propres à l'architecture balnéaire vendéenne et des techniques artisanales, tout en y adjoignant des caractéristiques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03641_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Après que l'architecte des Bâtiments de France a émis le 29 avril 2016 un avis défavorable au motif que le projet contrevenait à l'article B-2 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47c47

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

ouvrage conçu et exécuté par des locateurs, quand il résultait des documents techniques fournis par le fabricant que ces éléments de construction étaient exclusivement destinés au couvert et à l'architecture

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Robert E..., architecte, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3°) la société civile immobilière le Valverde, prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Polycom Méditerranée

Source officielle
CC

comm

61372685cd580146774263b3

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

potestative ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir dit que le préjudice de Mme Y... est constitué par les frais d'architecte

Source officielle