en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 mars 2011)

La détention provisoire ne peut être prononcée que proportionnellement à la peine ou la mesure préventive susceptibles d’être prononcées eu égard à l’importance de l’affaire. 2.

Le tribunal prononça la relaxe concernant le deuxième chef d’inculpation. Il ne s’est pas prononcé sur la mesure de garantie de la comparution en justice.

la loi, a rendu le présent arrêt.

[G] a été placé en rétention à l'issue de son incarcération, après avoir été condamné : - par le tribunal correctionnel de Paris, le 21 février 2024, à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Mahoney, greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1 er septembre et le 10   novembre 2004, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

La prolongation de la détention provisoire sera prononcée par ordonnance, après audition de l’inculpé et du représentant du parquet.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L’arrestation et la garde à vue     Le 23 septembre 1997, vers 16 heures, trois personnes dont   M. Bektaş furent arrêtés à Tokat par des gendarmes.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La Caisse nationale des barreaux français, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.385 contre l'arrêt rendu le 18 juin

en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 mars 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. () ".

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur A...,Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame B... aux débats et au prononcé de l'arrêt

EISSEN , Greffier adjoint , Rend l’arrêt suivant: PROCEDURE 1.

réceptionné le 6 octobre 2022, ensemble la décision d’ajournement à deux ans du préfet des Yvelines du 15 juin 2022.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[P] ayant bénéficié d’une remise de peine d’un an et 8 mois du fait des grâces collectives avant le prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2003 ayant réduit la peine cumulée de 33 à