d'expertise

que l'expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu'elles ont de se faire assister par le médecin-conseil

Il précisa que sa mise en liberté exacerberait sa dangerosité et serait de nature à troubler l’ordre public. Cette ordonnance fut confirmée par un arrêt de la chambre d’accusation du 27 juillet 1994.

médicale, - Dit que l'expert devra déposer son rapport avant le 31 décembre 2021, - Dit que les frais d'expertise seront avancés par le Trésor Public, Madame [F] [Y] épouse [E] étant bénéficiaire de

Eric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les moyens uniques de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

GREFFIER, lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Elle rappelle que la cyber-attaque DRIDEX, survenue en juin/juillet 2015 à un niveau national, n'était pas arrêtée par les outils de l'époque.

Lê a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a, par une ordonnance du 12 mars 2020, prescrit une expertise médicale dont le rapport a été remis le 15 octobre suivant.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

soulevé), après avoir rappelé les énonciations de l'arrêt attaqué, au motif que "c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait qui lui étaient soumis que la chambre d'accusation a refusé

Par une ordonnance du 20 janvier 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 13 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le juge chargé du contrôle des expertises a, par ordonnance du 11 décembre 2018 : - taxé la rémunération de l'expert à la somme de 18 501,60 euros, - autorisé l'expert à percevoir la somme de 8 562 euros

L’expert a déposé son rapport d’expertise le 2 décembre 2022. Il a été statué sur les indemnisations complémentaires dues à M. [T] par arrêt de la Cour d’Appel de [Localité 5] du 7 septembre 2023.

Par ordonnance de référé du 7 décembre 2019, le juge des référés saisi par la société Galvy a confié une expertise à M.

[P] MME [D] *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Par une ordonnance prise le même jour à la demande du procureur, le juge du tribunal de première instance de l’arrondissement du Centre de la ville de Riga ordonna la mise en détention provisoire du requérant

        Par arrêt du 4 décembre 1990, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy confirma l'ordonnance entreprise.

l'expert en sollicitant une expertise contradictoire.

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Le 28 janvier 2014, G.V. fut arrêté et mis en examen pour meurtre.