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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110780

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210821

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10467

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Thierry A... de son intervention en qualité d'administrateur ad hoc de la société South Pacific Golf and Resort Development ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article L.623-1du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C110592

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11326

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

G..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11335

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Atos infogérance ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10662

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10267

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110679

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., de la SCP Gaschignard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Dijon ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10233

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10211

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10499

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210149

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110146

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210014

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210141

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10686

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110143

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10314

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10164

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle

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