[R] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 114 et 901 du code de procédure civile, de bien vouloir : - Déclarer nulle la déclaration d'appel régularisée le 27 mars 2024 par

, Vu les articles 54, 56, 232 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties, aux torts exclusifs de Monsieur

1134 du code civil ; 2) ALORS QUE les 113 pages de factures de matériaux réglées à la société SIMC portent sur un montant total de 9.415,52 euros ; qu'en considérant que seule une somme de 8.191,73

700 CPC ; AUX MOTIFS QUE que l'article L3131-1 du code du travail prescrit que tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives ; que ce faisant l'amplitude de travail quotidienne

[W], sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 ancien et 1231-1 actuel du code civil, Vu les articles 1382 ancien et 1240 actuel du code civil,

R 322-5 al 2 CPCE, - fixer la créance à la date du 11 avril 2018 à la somme de 432.000 € - déterminer conformément à l'article R 322-15 du CPCE, les modalités de poursuite de la procédure et, dans l'hypothèse

Vu les dernières conclusions de la Sarl 3AS assistée de la SCP CBF Associés es-qualité d'administrateur judiciaire en date du 19 juin qui demande au visa des articles L.112-1, L.114-1, L.114-2 et A.243

/12 date de subrogation en application de l'article 1154, les condamner solidairement à payer la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens y compris les frais d'expertise de 1 578,84

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32,21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure

524 du cpc.

[N] conclut, au visa de l'article 114 du code de procédure civile, à la nullité des conclusions d'incident de la SCI Foncière DI 01/2007, en raison du fait que ces conclusions ne visent aucune partie adverse

de commerce et 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du Code de procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 873-1 du code de procédure

Dans ses conclusions, la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu

Il sollicitait en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC.

À l'audience du 5 novembre 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, KALLISTE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1217 du Code civil, DEBOUTER la SAS

Par dernières conclusions du 2 octobre 2014, Mme Favre-Y..., appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1523, 1226, 12229, 1134, 1147, 1152 du Code Civil, - infirmer le jugement entrepris en

[M], demandant au Tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700

384 et 395 CPC.