Par conclusions notifiées le 8 juin 2017, la SCI [Adresse 1] demandent à la cour de : Vu le compromis de vente en date du 23 juillet 2013, Vu les articles 1226 et suivants du code civil, Vu l'article

, 1102, 1103, 1104, 1212, 1217, 1224, 1225 et 1226 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu

, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 10 mars 2026, la société LABEL IMMO, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 1217, 1224, 1227, 1229 du code civil

Le conseil de la SAS HOLDING HOA NGHIA dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1171 et 1226 du Code Civil

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE « sur la résiliation du contrat de crédit-bail, en application des dispositions de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, dans les cas où

Par cet acte et par ses conclusions en demande n°1 déposées à l'audience du 9 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, AVALON demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1226 du code

1226 et suivants du Code civil, modifiable par le juge en application de l'article 1152 du Code civil » ; ALORS, D'UNE PART, QU'en matière de prêt d'argent, l'exigence d'un écrit mentionnant le taux

699 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les indemnités forfaitaires de 8 % figurant aux deux contrats de crédit relèvent de la clause pénale prévue aux articles 1226 et suivants du Code civil ; elles peuvent être réduites dans les termes de

1152 et 1226 du code civil ; Etant ici précisé que la présente clause n'emporte pas novation et que chacune des parties aura la possibilité de poursuivre l'autre en exécution de la vente.

Elle sollicite en outre 8000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1226 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue

450 du code de procédure civile

PANTHERA a fait citer Claire-Marguerite X... veuve Y... devant le tribunal de première instance de NOUMÉA sur le fondement des articles 1152 et 1226 du code civil, afin de voir condamner la défenderesse

1152 et 1226 du code civil, indépendamment de tous dommages et intérêts » ; Attendu qu'il est à observer que les parties ne font valoir aucun moyen relatif au dépassement du délai de réalisation de

1134 devenu 1103 du code civil et L. 1221-1 du code travail. » Réponse de la Cour 6.

1184 (ancien) du Code civil, dans sa version applicable à la cause (désormais articles 1224 et 1225 du Code civil).