Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

4 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que M.

L. 421-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 111-5 du Code pénal, 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [U] [T] épouse [S] et M.

2044 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 384 alinéa 3 du Code de procédure

2044 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 384 alinéa 3 du Code de procédure

Par conclusions déposées à l'audience, la Banque demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1543 et suivants du code de procédure

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132 de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 (article 1525

articles 835 et 1565 et suivants du Code de procédure civile et l'article 1240 du Code civil, A titre principal, Homologuer et rendre exécutoire le protocole transactionnel en date du 20 avril

-demander l'apposition de la formulation exécutoire sur l'accord contresigné des parties et de leurs avocats , dans les conditions des articles 1565 et suivants du code de procédure civile, il appartiendra

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme).

2044 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 384 alinéa 3 du Code de procédure

2044 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 384 alinéa 3 du Code de procédure

2044 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 384 alinéa 3 du Code de procédure

2044 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 384 alinéa 3 du Code de procédure

2044 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 1565 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 384 alinéa 3 du Code de procédure