CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 470 résultats pour « article 2 du CCAG »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux de 2009 : " () 14.4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004887_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

3.3.6 du CCAP du marché et des articles 12 et 13.1.7 du CCAG Travaux applicable au marché.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001990_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les stipulations de l'article 32 du même CCAG prévoient que : " 32. 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

mesure où elle attendait l’intervention d’une autre entreprise pour déplacer une gaine ; en outre, l’article 9.2.1 du CCAP sur lequel elles sont fondées méconnaît l’article 41.6 du CCAG-travaux prévoyant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01952_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La décomposition du prix global et forfaitaire du marché, ayant valeur contractuelle en vertu de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), prévoyait ainsi " la fourniture

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301255_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par ailleurs, selon l’article 11.2.2 du CCAG-Travaux applicable au marché en cause : « 11. 2. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105088_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient que : - les surcoûts ne résultent pas de sujétions imprévues ni d'une faute du maître d'ouvrage, et aucun ajournement de chantier au sens de l'article 49 du CCAG-travaux n'a été décidé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202533_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article VII.2 du CCAP : " Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10483

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

en date du 09/06/2016 ; que le CCAS avisait la Banque CIC par LRAR du 21/07/2017 qu'elle n'était pas libérée de la garantie à première demande, rappelant en outre l'article 44 du CCAG prévoyant la possibilité

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a92

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CCA Charcuterie alsacienne, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110371_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

, à parfaire ; 2°) de mettre à la charge de la société Agilis la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article 2.2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Le règlement des acomptes sera confirmé à l'article 13 du CCAG-Travaux avec comme seule

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01793_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Aux termes de l'article 5.2 du CCAP : " En application de l'article 19.2.2 du CCAG, le délai d'exécution sera prolongé du nombre de jours réellement constatés au cours desquels le travail est arrêté du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003326_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

conservé par le PETR au 22 avril 2020 ; ainsi la société SUEZ RV Nord Est n'est pas forclose ; - la clause de révision initiale figurant au CCAP commun méconnaissait les dispositions de l'article 18

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310591_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

et rénovation sur le fondement de l’article 46.3 c) du CCAG – Travaux de 2009.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'acte d'engagement 2. Le présent CCAP et ses éventuelles annexes () 8. Le CCAG Travaux dans ses articles visés au présent CCAP () ". 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Au contraire même, il résulte des dispositions et stipulations des articles 31 du CCAG Travaux et 8.4.1 du CCAP, citées au point 31, que le titulaire avait la possibilité de se procurer, à ses frais, les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203633_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003469_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102260_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

50 du CCAG préalablement à la saisine du tribunal ; - postérieurement à la notification, le 14 décembre 2020, du décompte général conformément à l’article 50 du CCAG, la société ECB disposait d’un délai

Source officielle

Page 35 sur 374

← PrécédentSuivant →