R. 18, R. 20 et R. 21 du Code des débits de boissons, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité du prélèvement

décembre 2009, des articles R. 49-25, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant déclaré M.

CEE n° 2081-92 du 14 juillet 1992, de l'article L. 214-1 du Code de la consommation, de l'article 112-4 du Code pénal, des articles 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut

266 du Code de la route, 429, 431, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné X...

l'exige l'article 385 du Code de procédure pénale, le moyen sera écarté ; Attendu qu'en l'état de ces mentions et énonciations, la cour d'appel a fait l'exacte application de la loi ; qu'il résulte

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 224-7 et R. 228-5 du Code rural, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 385, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a validé la procédure d'enquête

114, 118, 170, 591, 593 et 802 du d Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire

du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 706-53-21 du code de procédure pénale, ensemble

ORDONNANCES RENDUES EN MATIERE CIVILE, QUE DEFINIT L'ARTICLE 812 DUDIT CODE, MAIS SONT INAPPLICABLES AUX ORDONNANCES PREVUES PAR L'ARTICLE L. 41 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES, QUE PEUVENT RENDRE LE

Barraquer Z..., l'arrêt relève que le régime des exceptions de nullité applicable devant la juridiction civile est organisé par les dispositions des articles 112 à 121 du nouveau Code de procédure civile

385 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE CE TEXTE DISPOSE, EN EFFET, QUE LES EXCEPTIONS TIREES DE LA NULLITE SOIT DE LA CITATION, SOIT DE LA PROCEDURE ANTERIEURE DOIVENT, A PEINE DE FORCLUSION, ETRE

385-1 du code de procédure pénale.»

385-1, 385-2, 388-1 et 388-2, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir donné acte

de faux ; "aux motifs que : " l'inscription de faux, qui s'analyse en une exception de nullité, doit, conformément aux dispositions de l'article 385 du code de procédure pénale, être présentée avant

385-1 et 388-1 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, 1351 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit

1ER ET SUIVANTS DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, PREMIERS ET SUIVANTS, 25 DU DECRET DU 22 JANVIER 1919, 385, 386, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

191 du code de procédure pénale.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, 385-1, 385-2, 485, 593, 802 du Code de procédure pénale, 13, 14

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 160 ET 162 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT