Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c3
9 mai 2012
9 mai 2012
La cour a, le 8 mars 2012, ordonné l'audition, à sa demande, d'Alice ; il a été procédé à cette audition le 30 mars 2012 par Monsieur Marc A..., conseiller, dans les conditions de l'article 388-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82d
28 février 2011
28 février 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Mais l'article 388-1 du Code civil, qui permet au mineur capable de discernement d'être entendu par le juge dans toute procédure le concernant, confère ainsi à l'enfant, un droit, non une obligation.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb0
23 mai 2011
23 mai 2011
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Madame Carine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
19 février 2013
Selon dernières conclusions en date du 28 février 2012, Madame X... demande à la cour : - d'ordonner l'audition de Lilian conformément à l'article 388-1 du Code civil, - de fixer la résidence de trois
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61631526e03efc4516bd2e5f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
266 du code civil et de 15.000,00 euros sur celui du l'article 1382 du même code ; - d'ordonner la cession forcée des droits en usufruit détenus par Madame [D] dans l'immeuble commun sis [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c2
10 octobre 2011
10 octobre 2011
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05c
30 mai 2011
30 mai 2011
Les parents ont été invités par l'intermédiaire de leurs avoué à informer leur enfant mineur de son droit à être entendu par le juge conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df56
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630b
22 avril 2002
22 avril 2002
700 du nouveau code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens et accorder à la SCP Yvonnick Gautier, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db23
4 avril 2011
4 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df34
23 mai 2011
23 mai 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b431
5 février 2008
5 février 2008
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd4
18 avril 2011
18 avril 2011
L'information prévue par l'article 388-1 du Code Civil a été donnée aux parties par courriel délivré le 1er septembre 2010 par le Conseiller de la mise en état.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
27 juin 2011
699 du code de procédure civile pour ceux d'appel.
Source officiellePage 35 sur 2255