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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300844
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, DU 30 NOVEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 386 FS-B rendu le 11 mai 2022 par la troisième
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300527
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, DU 13 JUILLET 2023 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 541 F-D rendu le 29 juin 2022 par la troisième
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d3907d408f8d4c18287
18 juillet 2024
18 juillet 2024
462 du code de procédure civile, la partie comparante n'a pas été convoquée à l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100641
23 juin 2010
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100160
6 février 2008
6 février 2008
, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 966 F-P+B prononcé
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENTc/S.E
651baf68cbe2fc83182f8a72
2 octobre 2023
2 octobre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en rectification présentée par Centre hospitalier de [Localité 2], Vu l'article 462 du code de procédure civile, Après avoir sollicité les observations des parties et l'avis du Ministère public
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00894
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00328
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10293
23 mars 2016
23 mars 2016
462 du code de procédure civile dispose que « les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201314
5 octobre 2017
5 octobre 2017
, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 845 F-D du 8 juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1c2
29 avril 2025
29 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé réception, à l'audience du 21 mars 2025, afin
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af70cdc6046d476f1dc2
13 avril 2026
13 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés et Recours
68e89308f271a402af33b8a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
462 du code de procédure civile de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance prononcée le 15 mai 2025 en ce sens qu'elle l'a débouté de sa demande en taxation de ses honoraires alors que cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J
627df77b0d41e0057d43e241
12 mai 2022
12 mai 2022
462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.
Source officielle4ème chambre
668454918bcff606d9c924fb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
462 du Code de Procédure Civile modifié par le décret du 1er octobre 2010.
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c3766d1156dbbece40
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue le 18 juin 2024, En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.
Source officielle6ème Chambre
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2d
17 avril 2025
17 avril 2025
462 du code de procédure civile, les conseils des parties étant prélablement avisés.
Source officielleChambre Sociale
65a240517ca18b0008e583e0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En aplication de l'article 462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n°2010-1165 d 1er octobre 2010, la Cour statue sans audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01244
2 décembre 2020
2 décembre 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10806 F rendue le 14 octobre 2020 sur le pourvoi n° B 19-15.671 en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePage 35 sur 3229