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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
700 CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c3b
2 avril 2024
2 avril 2024
[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f1
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC, LE CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
8 octobre 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre section 2 article 91 du cpc ARRET N° Code nac : 4A contradictoire DU 08 OCTOBRE 2009 R. G. N° 09 / 00059 AFFAIRE : S. A.
Source officielleChambre 1
68e88bb33ea43407b9fbcc56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
815 et suivants du Code Civil Vu les articles l 312.13 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime, Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Ordonner les opérations de liquidation partage
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907af
17 juin 2013
17 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
28 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e42
18 janvier 2023
18 janvier 2023
699 du code de procédure civile, - condamner la société Cabinet Cantini à lui verser un montant de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60373cf32fe4e7191b51fbb5
13 mai 2015
13 mai 2015
En tout état de cause, - condamner la société BAUMHUETER FRANCE (EUROFIBRE), à payer à chacune des sociétés requérantes, la somme de 5.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045f
18 mars 2013
18 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a71
16 septembre 2013
16 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910df
3 février 2014
3 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b39
15 octobre 2014
15 octobre 2014
L 3253. 8 et suivants du Code du Travail et de l'article L 621-48 du Code de Commerce.
Source officiellechambre 1-3
69d1e85bcdc6046d472af0ba
2 avril 2025
2 avril 2025
L'acte a été délivré conformément à l'article 656 du CPC.
Source officielleJEX
686d7629a2273490db10c546
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l’article R412-4 du Cpce, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application des articles L. 412-2 à L. 412-6 est portée devant
Source officielleRétentions
627f48df551627057d32e012
13 mai 2022
13 mai 2022
Sur l'appel : L'avocate de l'appelant soutient l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan au visa des articles 455 et 458 du cpc pour défaut de motivation , le
Source officielleJCP CTX
69ea6d77cdc6046d474c1117
9 avril 2026
9 avril 2026
suspendue par ordonnance du juge des contentieux de la protection dans les conditions prévues à l’article 1343-5 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Débouter les époux [C] de l'ensemble de leurs demandes ; Vu l'article 237 du CPC, Prononcer la nullité des rapports déposés les 16 octobre 2017 et 26 novembre 2018 par Monsieur [R] en ce qu'ils sont
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec653e3bdd077866e83
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] à régler 200 € au titre de l’article 700 du CPC. Cette décision a été signifiée le 27 juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 4 : La société CPA versera au SIARP la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 35 sur 123