Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 27 septembre 2024, l'association Soliha Provence, invoquant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demande au magistrat de la mise

[W] [T] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, aux fins : de radiation de cette affaire du rôle de la 3e

code de procédure civile et des dépens, - condamner la SCI Anniroya 1 à régler à Monsieur et Madame [J] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

OASIS devant madame la première présidente de la cour d'appel de Chambéry statuant en référé sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile afin de voir ordonner la radiation du rôle de

L'article 524 du code de procédure civile dispose que le conseiller de la mise en état peut, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, décider la radiation du rôle

[I] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, outre la condamnation de M.

de l'article 524 du Code de Procédure Civile énonçant notamment que lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le Conseiller de la Mise en état peut en cas d'appel, décider à la demande

de l'article 524 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile, et de condamnation de l'Association Saint Gilles à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, Vu les écritures

Il n'y a donc pas lieu de prononcer la radiation de l'affaire au visa de l'article 52 4 du code de procédure civile.

[R] [N] sollicite du premier président, au visa des articles 514 et 524 du code de procédure civile, de : Juger et déclarer recevable M.

MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile dispose que : Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

[R] demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'affaire sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile au motif que l'appelante n'a pas exécuté

[R] demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'affaire sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile au motif que l'appelante n'a pas exécuté

[I] [O] demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de constater que le jugement assorti de l'exécution provisoire n'a pas été exécuté par M.

524 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile en ordonnant la suspension de l'exécution provisoire ; . de condamner la SA Lixxbail et Frédérique X... à verser chacun 1500 ¿ à Me Z... sur le fondement de l'article

En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit , le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article

524 du code de procédure civile.

Sur ce, Aux termes de l'alinéa 1 de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller