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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3aeffdae444f3ec9fa0
4 juin 2019
4 juin 2019
, conformément à l'article 659 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
659 CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique,
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4e4033cf481c39a2bf6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il justifie d'un acte de signification du 31 août 2022 à [J] [R] domicilié [Adresse 5] à [Localité 16], délivré suivant l'article 659 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3dab
22 avril 2024
22 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RICHELIEU DOMICILIATION au 23 rue de Richelieu 75001 Paris - RCS B 889.627.378 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est une société de financement
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, les parties en étant informées suivant les dispositions de l'article 450 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5c45cdc6046d470155e0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PROCEDURE : Par assignation du 13 août 2024 remise selon les modalités de l'article 653 du code de procédure civile, Mlle [Z] [D] [Q] demande au tribunal de : DECLARER recevable l'opposition à dissolution-liquidation
Source officiellechambre 1-8
69d1829fcdc6046d47241f37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 10 septembre 2024, signifié à : * FAAI, selon l'article 656 du code de procédure civile, * Mme [D], selon l'article 656 du code de procédure civile, * LL EUROPE LTD
Source officielleChambre JEX
6706dcbcf1d01e3c86f4f2d6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DEMANDERESSE Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant ayant pour avocat Me Ali BENNACER, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d444a6cdc6046d47592c97
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ET : SARL INDIGO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 528 906 373 Partie défenderesse : non comparante.
Source officielleChambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
5 juin 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Source officielleCharges de copropriété
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cité suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), M. [G] [O] n’a pas constitué avocat.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
28 janvier 2025
par voie de commissaire de justice, en application de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
26 mai 2025
jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025008599 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS [Adresse 2], partie
Source officielleChambre 2-3
69d3588dcdc6046d4746460a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique MERMOZ EB, (RCS PARIS 891 246 449), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Source officielleChambre 2-4
69d449d4cdc6046d47597c15
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique RENOV SE, (RCS PARIS 911 407 682), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [Q] [B], [Adresse 3], absent.
Source officielleTrib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
21 mai 2026
à l'article L. 653-8. ».
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
5 mai 2026
Pour la société ARTI HOME, en défense ; Le défendeur, la société ARTI HOME n'a pas déposé de conclusions.
Source officielleChambre 2-4
69d2faedcdc6046d474016a3
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M.
Source officielleChambre 2-5
69d32f60cdc6046d47434a27
11 avril 2025
11 avril 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M.
Source officiellePage 35 sur 98