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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66e8806ea1d5348015535934

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [D] [I] [T], qui succombe, doit supporter la charge des dépens, listés par l’article 695 du code de procédure civile, conformément aux dispositions susvisées.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c21fcdc6046d479d7cef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [P] qui succombe, sera condamnée aux dépens, tels que définis à l'article 695 du code de procédure civile, les frais de l'exécution forcée étant de principe à la charge du débiteur selon l'article

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff853e3bdd0778675fd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

juin 2023 et celui de l'assignation du 15 février 2024, et tels que déterminés pour le surplus à l'article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eeb0cdc6046d4716151c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

1343-2 du Code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eec0cdc6046d47161654

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de l'article 1343-2 du Code civil.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6686e8a1e74459e0c7ed274e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le coût de la sommation de payer pour 154,66 euros, les frais de signification de l’asssignation, et tels que déterminés pour le surplus à l’article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf152e266e89ef118a000

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

695 du code de procédure civile auquel il sera renvoyé.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28602c4a0d96dcda4f48

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

application des articles 1103 du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6983925ecdc6046d47eb8cd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

€ au titre des émoluments d’avocat pour l’inscription hypothécaire, par application des articles 695 du code de procédure civile et A444-199 du code de commerce, - 419,89 € au titre des émoluments d’avocat

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebd9acdc6046d47e65341

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

695 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6c4ecdc6046d4781c6b2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DISONS qu'il n'y a pas lieu à article 700 du code de procédure civile. 2025R00791 - 2528800006/3 CONDAMNONS la société FREDERIC RISPOLI EURL aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef5fcdc6046d4716225c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46abcdc6046d475d7e88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONDAMNONS la société VSM à payer à la société RR AUTOMOBILES la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société VSM aux dépens prévus à l'article 695 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conditions de l'article 695 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d887ccdc6046d474b8578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile, Attendu que les demandes en paiement provisionnel apparaîssent régulières, recevables et fondées comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40812cdc6046d4720472f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir la requise,

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f997cdc6046d471f3c06

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir le requis, CONSTATER la résiliation

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f9f2cdc6046d471f41ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir la requise,

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4504dcdc6046d4726a328

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

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